La Constitution 1875

Dissertation: Constitution Grévy La troisième république voit le jour après la chute du second empire et au lendemain de la défaite contre le jeune empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président et c’est le maréchal de Mac-Mahon qui lui succède en 1873. Monarchiste convaincu, il va rapidement s’opposer à la chambre des députés qui est républicaine puis au sénat qui bascule à gauche. Sa position devenant intenable, il démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy qui le remplace

Le pouvoir constituant est-il limité? L’établissement d’une constitution traduit un désir d’organisation rationnelle de l’état, en effet elle apparait aujourd’hui comme la règle suprême qui fixe le statut des gouvernants et énonce les droits et libertés. Son élaboration traduit al volonté de limiter le pouvoir et de garantir els droits des citoyens. Toutefois cette conception mettra du temps a s’imposer car la notion de constitution est plurielle mais surtout il faudra mettre en place un véritable

afin de lui garantir un régime parlementaire efficace, contrairement à ce qu'il avait connu durant les deux siècles précédents. En effet, entre 1814 et 1880, date de l'instauration de la troisième république, la France a connu pas moins de six constitutions, et quasiment autant de formes différentes de régimes politiques. C'est en se référant à cette période que l'on peut parler d'émergence du régime parlementaire en France, qui connu ensuite une certaine continuité jusqu'en 1940. Historiquement,

12:09 17/03/2010LA CONSTITUTION (Titre chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre

Constitution dite : RIGIDE OU SOUPLE du point de vue juridique RIGIDE : la constitution prévoit dans son corpus sa propre modalité de la révision. SOUPLE : si la constitution ne prévoir rien, on passe par les voies ordinaires. Notre constitution est rigide, le constituant se méfie du législateur. Le constituant pose la constitution et prévoir par anticipation sa révision. La procédure de révision constitutionnelle sera plus difficile a réaliser.

Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat

République (1875 – 1940) – un parlementarisme fondé sur les facultés de révocation (droit de dissolution détenu par le Président et responsabilité gouvernementale devant la chambre de Députés). La IIIe République succède a la dictature napoléonienne, mise en place après l’échec de la IIe République. La IIe République prévoyait une séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) et se caractérisait dans l’ensemble par des instabilités. : Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement

La révision de la Constitution Une constitution peut être considéré comme vivant puisqu’elles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ( constitué ). L’élaboration d’une constitution ne peut être l’œuvre que du pouvoir constituant originaire. La révision d’une constitution est l’œuvre du pouvoir constituant dérivé. I - L’élaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler

Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors Adolphe Tiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]