La Constitution 1875

base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et

la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit

Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette

républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république

expose sa conception de la fonction présidentielle, "soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte conte la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". Ainsi a-t-on parfois parlé de "constitution Grévy" pour qualifier cette interprétation restrictive des prérogatives présidentielles désormais en vigueur sous la IIIe République. En effet toute sa pensée politique est exprimée dans cette déclaration faite au sénat, une des deux chambres du

particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer la période des débuts, qui va de la proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875 et la période de mise en place du nouveau régime, qui est d’un intérêt capital pour son fonctionnement ultérieur et qui se prolonge jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Il se met en place tout d’abord une organisation provisoire des pouvoirs

la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le déclin de la monarchie absolue I / Les contextes A / Le contexte social A la veille de la révolution française la population est répartie en 3catégories ( ordres

Exécutif Provisoire". On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: --- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique

Après l’échec de la restauration, les lois constitutionnelles de la 3e république sont votées : Loi du 24 fev.1875 relative à l’organisation du Sénat Loi du 25 fev.1875 : relative à l’organisation des pvs publics Loi du 13 juil.1875 : rapports entre les pouvoirs. Elles forment un ensemble cohérent, et repose sur une mise ne place sur une constitution souple. Cette constitution ne se distingue pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elle dans la hiérarchie des normes

de Jules Ferry et de Jules Favre. Le 24 septembre 1873, alors que Mac-Mahon accédait au pouvoir avec l’aide des monarchiques, Léon Gambetta s’imposa comme le leader des républicains. En 1875, il fut élu député du vingtième arrondissement de Paris et participa à la rédaction des trois lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, bien qu’il n’exerça que brièvement le pouvoir, Léon Gambetta est considéré comme le véritable fondateur de la Troisième République. Fervent Républicain, il parait donc logique qu’il