La Constitution 1875

réformes suivent : Jules Ferry rend obligatoire , laîc et gratuit l’enseignement et accorde le droit d’association . Les députés nomment pour 7 ans le maréchal Mac-Mahon ( Sedan ) , chef du pouvoir exécutif en 1875 et rédigent une constitution 1875 qui établit la République . La constitution organise un pouvoir législatif confié à 2 chambres : chambre des députés et Sénat . Le pouvoir exécutif est donné à un président de la République élu pour 7 ans par les 2 chambres . En 1876 , la chambre des

philosophique, politique) et les raisons extra juridiques qui justifient le droit. sources formelles : se réfèrent au procédé de création du droit = les actes juridiques. En ce sens, l’acte de loi est une source formelle du droit administratif comme la constitution. Elles sont très importantes en droit administratif car elles conditionnent l’édiction des actes administratifs et donc de l’action de l’administration. Longtemps, on parlait du principe de légalité qui est né avec la révolution, par lequel la

L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car

onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, la 1ère République connaît quatre Constitutions successives avant de disparaître, en 1804, lorsque Napoléon Bonaparte devient empereur des Français. Cette fragilité des institutions républicaines se retrouve lors de la brève expérience de la 2ème République (1848-1852). La 3ème République, plus durable puisqu'elle s'étend de 1870 à 1940, n'est dotée d'une Constitution qu'en

personnage influent à l’époque, qui prétendait au trône de France. Finalement, j’ai aussi cherché dans les archives parlementaires de France, pour constater quel parti contrôlait la chambre, durant cette période les chambres d’assemblée et les constitutions faites à l’époque. Résumé des preuves 8 février 1871; les premières véritables élections de la Troisième République ont lieu, les royalistes remportent 400 des 640 sièges disponibles. Une majorité royaliste, qui veut le retour d’une monarchie

répression menée par Mac-Mahon. - Thiers président de la Rép. Il instaure une république conservatrice. - Puis Mac-Mahon président, hostile à la Rep. En 1873 - « Solution Mac-Mahon » : reconquête religieuse et conservatrice. Lois constitutionnels en 1875 : régime devient parlementaire, présidents a pvrs importants, chambre députés élu au suffrage universel… - Mais législatives de 1876 donnent victoire aux républicains : cohabitation (car mac-mahon président est conservateur) Donc opposition droite/gauche

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

régime sous la IIIᵉ République. Ainsi nous pouvons nous intéresser à la « Constitution Grévy » comme l’a appelé Marcel Prélot. Il l’a d’ailleurs présenté dans un ouvrage nommé Précis de Droit constitutionnel dont en voici un extrait. Dans cet extrait Marcel Prélot dit que « La présidence de Grévy, ce n’est pas seulement l’élection d’un nouveau chef de l’État, c’est une nouvelle Constitution ». C’est-à-dire, un nouvel ensemble de lois fondamentales qui définit les

1. Socialisme, communisme et SOCIALISME ET syndicalisme en Allemagne MOUVEMENT OUVRIER depuis 1875. MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE 2. Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’Affaire Dreyfus. RELIGION ET SOCIETE 3. Religion et société aux Etats-Unis depuis les années 1890. C 1: Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 Pourquoi l'Allemagne? - berceau du marxisme - l'affrontement entre réformistes et révolutionnaires