La Constitution 1875

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle

La Constitution et les lois constitutionnelles Dans la Constitution de 1958 quatre institutions constitutionnelles participent en principe à la protection de l'Etat de Droit : le Conseil constitutionnel, le Conseil Supérieur de la magistrature, la Cour de Justice de la République et la Haute Cour de justice. La Constitution est la source principale du droit constitutionnel français. La Constitution est le texte écrit qui règle l'organisation politique de l'Etat et son fonctionnement, qui détermine

Dans son message au Sénat le 14 décembre 1877, le Maréchal Mac-Mahon, alors Président de la République, affirmait que « la Constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres ». L'organisation institutionnelle de la IIIe République est donc de nature parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se compose du Président de la République et du Cabinet. Ce dernier est

a l’annonce du désastre de Sedan. Léon Gambetta, Jules Ferry et Jules Favre sont à la tête du « gouvernement provisoire de la défense nationale ». Mais la troisième république ne sera effective que lors du vote des trois lois constitutionnelles en 1875, qui fondent ces institutions. A la suite de la crise de la Commune, la France doit agir au plus vite. La loi Rivet donne à Adolphe Thiers le titre de président de la république le 31 août 1871. La III république est confrontée dés sa naissance a de

les idées de la Révolution de 1789. Les changements incessants de régimes politiques en France de 1848 à 1899 mettent en avant l'instabilité politique de la France qui passe de la Monarchie à la République. De 1848 à 1875, on expérimente encore toutes sortes de Constitutions. 1875 marque la naissance de la IIIème République, avec laquelle le régime de type républicain devient le régime privilégié et permanent de la France contemporaine (à l'exception de Vichy). Quelles expèriences politiques connaît

l'armée. « Journées de Juin » 28 Juin 1848L'assemblée donne les pleins pouvoirs à Louis Eugène Cavaignac. 4 Novembre 1848Nouvelle constitution fondée sur le principe de la souveraineté nationale désigne Une Assemblée Législatives élues au suffrage universel pour 3ans et un président élu pour 4ans et non rééligible. 20 Novembre 1848Proclamation de la Constitution à la place de la Concorde. II REPUBLIQUE 10 Décembre 1848Louis Napoléon Bonaparte devient Président des Français avec 75% des

institutions françaises de 1875 à nos jours par René CAPITANT de 1972. Cet ancien ministre de la Justice française s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et souhaitait promouvoir la participation politique. La participation devient la pièce maîtresse e la pensée gaullienne. Le Président de la République à un rôle d’arbitre dans la Constitution avec des fonctions minimums qui doivent guider le reste de son action. La Constitution décrit ses fonctions

1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains à l'adoption de la constitution de la IIIème. Le régime parlementaire fut en effet interprété et pratiqué

en majorité de royalistes, orléanistes et autres monarchistes. Si bien qu’avec le contexte historique, l’Assemblée nationale mettra plusieurs années avant d’accepter l’idée de travailler sur la rédaction d’une nouvelle Constitution, aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875. A. Un régime dualiste découlant des lois constitutionnelles Le premier président de la troisième République fut Adolphe Thiers, républicain affirmé, dut démissionner de son poste en 1873 face aux pressions faisant