La Constitution 1875

Monarchie de Juillet. * 1848 : Révolution → Deuxième République * 1851 (décembre) : Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte (Napoléon III) → Second Empire jusqu'en 1870 (4 septembre). * 1875 : Constitution ------------------------------------------------- La France à la recherche d'un régime - 1848-1875 ------------------------------------------------- Les révolutions de 1848 et la deuxième République ------------------------------------------------- Les révolutions de février et juin 1848

seuls textes constitutionnels, c’est à dire des seules règles de droit contenu dans la seule constitution. C’est cette méthodologie qui anima un des premiers enseignements de droit constitutionnel qui fut créé en 1834 à la faculté de droit de Paris. L’approche est plutôt critique : cette approche du droit constitutionnel, droit institutionnel apparait doublement restrictive : le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation

identifier le problème juridique posé. L'annonce du plan ainsi que l'explication de son articulation est importante. Le plan se fait en deux parties et en 4 sous parties. P2 : Droit Constit' Définition : C'est un droit relation à la constitution politique. Droit Constitutionnel est composé de deux mots : Droit → Ce mot à plusieurs significations, Faculté qu'à une personne juridique de faire ou d'accomplir certaines actions. Exemple : « J'ai le droit de.. », « J'ai le droit

l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision de la constitution s’avère très difficile et la strict séparation des pouvoirs empêche tout dialogue et rend le coup d’état nécessaire et incontournable. De plus, les deux protagonistes (Napoléon et Louis Napoléon Bonaparte) se présentent comme au dessus des partis

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique

principe qui s’est ensuite renforcé et existe aujourd’hui dans tous régimes parlementaires. La responsabilité collective du gouvernement n’apparaît que lors de l’an 1875 dans les lois constitutionnelles de la IIIe République.  Auparavant, seule la responsabilité pénale individuelle était consacrée dans le texte constitutionnel . En effet, avant 1875, les ministres ne pouvaient pas être inquiétés quant à leur position même si leurs actes ne correspondaient pas à la volonté du peuple, ou à l’idéal démocratique

constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci

L'armistice du 18 janvier est ressentie comme une humiliation pour les parisiens persuadés de la supériorité du 'soldat citoyen' ? Est ce que cette commune n'est pas un sursaut patriotique ? -Fermentation politique dès août 1870 -Février 1871 : constitution d'une fédération de bataillon de garde nationale, cette fédération se dote d'un comité centrale. Souhait d'une République et ensuite de la démocratie. -Février/Mars 1871 ; quelques manifestations patriotiques, les parisiens se rassemblent et mettent

durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées en ordres dispersé les 24, 25 février et 16 juillet 1875. Cet ensemble de textes a un total de

la Confédération de l’Allemagne du Nord, et l’Empire allemand est promulgué, récupérant par ailleurs les territoires d’Alsace-Lorraine. L’Empire allemand, ou IIe Reich, est organisé par la constitution de la Confédération de l’Allemagne du Nord, fortement influencée par la politique de Bismarck. Cette constitution reconnaît le fédéralisme, laisse les autorités étatiques et leur souveraineté, et organise au niveau national la Bundesrat et le Reichstag, chambres parlementaires élues au suffrage universel