La Constitution 1875

LA DISSOLUTION La dissolution de l'Assemblée nationale est le renvoi devant leurs électeurs des députés. Autorisée, sous certaines conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce

THEME 2 : IDEOLOGIES ET OPINIONS EN EUROPE DE LA FIN DU XIXe SIECLE A NOS JOURS  CHAP 2 : SOCIALISME, COMMUNISME ET SYNDICALISME EN ALLEMAGNE AU 1875  Rappels :  -Karl Marx (Manifeste du parti communiste 1848) + Friedrich Engels  -1871-1918 : Empire allemand -1918-1933 : République de Weimar, -1933-1945 : 3e Reich -1945-1990 : Allemagne réunifiée  -Industrialisation s’accélère en Allemagne en 70s  : 4% de la pop allemande est active en 1850 et 40% fin XIX. Des hommes politiques, des

seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 :

les devoirs de chacun. Le terme de loi a plusieurs significations. On oppose la loi au sens formel et la loi au sens matériel. Au sens formel, la loi est toute règle de droit qui émane de l'organe étatique investi du pouvoir législatif par la Constitution, et élaborée selon les formes prévues par celle-ci. Il s'agit donc, en France, de celle qui émane du Parlement. Au sens matériel, on retient une conception plus large du terme de loi : ce sont toutes les règles de droit formulées par un organe

commencent alors à désespérer, et notamment le Président de la République Adolphe Thiers, qui semble se résoudre à une République. Ceci n’est pas du goût des monarchistes, qui le contraignent à démissionner dès le 24 mai 1873 par suite de la loi Constitution de Broglie. En effet, les monarchistes sont de plus en plus inquiets, car certes ils ont obtenus la majorité le 8 Février, mais toutes les élections complémentaires qui ont lieu ensuite donnent la victoire aux républicains, comme par exemple, celle

Le régime parlementaire moniste sous les IIIème et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours

naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent

ferons valoir en quoi le Président de la République apparaît comme centrale dans ce contexte politique, et ce dès la mise en place du régime ; nous verrons le contexte juridique qui le conforte dans sa position prééminente, avec notamment les lois de 1875. Enfin dans une seconde partie nous montrerons en quoi dans la IIIe République, le rôle du Président de la République est en déclin constant, avec d’abord le rôle qu’a joué la crise du 16 mai 1877, et ensuite la destitution progressive du chef de l’Etat

Plan cours : Histoire politique de la France Chapitre 1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement

sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958. 1. La Chambre des députés de la IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité avec le Sénat et le président de la République, la Chambre des députés va progressivement s’affirmer comme le lieu essentiel du pouvoir. Les lois constitutionnelles de 1875 avaient conçu les institutions autour de l’idée d’équilibre : quasi-égalité des pouvoirs