La Constitution 1875

voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions. En principe, le président est irresponsable

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

un compromis , c’est pour cela qu’ils ont adoptés les trois lois constitutionnel de 1875 relative a l’organisation des pouvoirs , du sénat ,et sur les pouvoirs publics .or ils n’ont pas du tout respecter le compromis .en réalité ils ont fait simplement un accord entre les républicains et les monarchistes donc ils n’ont posé aucun principe constitutionnel. Cependant en pratique après les lois constitutionnels de 1875 on rencontre une primauté parlementaire sur le pouvoir exécutif , c’est-à-dire qu’ils

(prise de la Bastille), les représentants du Tiers-Etat décident la création d’une constitution (textes définissant les pouvoirs politiques dans un régime). Apparition de l’expression « droite-gauche ». En 1848, plusieurs changements ont abouti : abolition des ordres, égalité civique devant l’impôt, la justice, les emplois administratifs. Sur le politique, fin de la monarchie absolue et apparition de constitutions. En revanche, sur le plan social, l’inégalité devant la richesse demeure ainsi que

en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y

sur nos institutions pendant 127 ans. 30 Janvier 1875 : le député Henri Alexandre WALLON dépose un amendement qui dispose que le Président de la République est élu par le Sénat et la Chambre réunis en AN. Cet amendement est voté par 353 voies contre 352. *Les députés votent 3 lois : 24, 25 Février et 16 Juillet 1875* : qui fondent la Constitution de 1875. Les règles fixées par les lois constitutionnelles de 1875 La nature du régime. Le corps électoral

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

Socialisme et mouvements ouvrier Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 I- 1875 – 1918 : Socialisme et syndicalisme en plein essor 1) Contexte favorable Industrialisation urbanisation Classe ouvrière crée (1/3 de la pop fin XIXe) Courant Marxiste (bien être de la classe ouvrière) Changement politique avec une société plus juste. Saxe 1871 1er syndicat libre. 2) Création du parti socialiste Ferdinand Lassale : Association générale des travailleurs

duré jusqu'en 1940; le régime de Pétain était une dictature : il faut donc rétablir le régime politique de la France, la République, c'est ce que va faire De Gaulle sous la IVème République. La République est la forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. En France la République est unitaire par rapport à son système politique et économique. La 3ème République précédant la 4ème République semble présenter des

restaurée. En effet, la IIIième République était vue à ses débuts comme un régime provisoire prêt à accueillir un roi. Ainsi l’Assemblée Nationale élue en 1871, d’une part pour régler la question prussienne et d’autre part pour créer une nouvelle Constitution à majorité monarchiste. On avait donc une République sans républicains, «  une République des Ducs ». De plus, l’institution du Président de la République, instauré par la loi Rivet, n’est pas Républicaine car contraire à l’idée d’un pouvoir