La Constitution 1875

rénovation des institutions après la Grande Guerre se pose quand même → nécessité d'une réforme de l'Etat. La Constitution de la IIIème République (1875) est la plus courte des Constitutions françaises. En effet, elle comporte seulement 3 lois constitutionnelles. Elle démontre une volonté de concilier tradition libérale et tradition républicaine. Le modèle politique qui se met en place en 1875 est d'ailleurs le résultat de cette conciliation : du libéralisme, on garde l'idée d'une séparation et d'un

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

Les certitudes de la responsabilité pénale du Chef de l’État L’article 68 de la Constitution de 1958 est explicite et pose deux conditions : la responsabilité du président de la République est engagée en cas de haute trahison et celui-ci bénéficie d’un privilège de juridiction : « il est jugé par la Haute Cour de justice ». L’exigence d’une haute trahison Les Titres II et IX de la Constitution de 1958 consacrés respectivement au président de la République et à la Haute Cour de justice ne donnent

administratives. La Constitution : Quelle est sa valeur juridique? Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées

Qu’est ce qu’une constitution ? Seance numéro 5  de Droit Constitutionnel. Comme a pu le dire le générale DEGAULLE lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 : « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». En effet, une constitution peut être définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et organise leurs relations. Ce terme de Constitution vient du latin "cum", qui signifie ensemble et "statuo" qui

de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il s'intéresse aussi aux rapports entre ces normes. C'est donc une branche qui a toujours été proche de la science politique et a fini par conquérir son autonomie, en France, dès la IIIe République, qui est une étape charnière de la vie de cette matière. Chronologie des différentes constitutions En

tombe. Depuis 1789, ce qui frappe au point de vue de l’histoire politique c’est l’extraordinaire discontinuité des régimes. Symptôme étonnant : le régime politique qui a duré le plus longtemps en France, à savoir la 3ème République, qui commence en 1875 et se termine en 1940, a duré beaucoup moins longtemps que le règne de Louis XIV. I) La révolution Sens juridique : rupture de l’ordre juridique, cette rupture peut s’accompagner de violence. On change le régime soit avec des violences modérées

responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre laIII e République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privilège établi en faveur du Président et

l'Assemblée de Versailles, il siégea à gauche, se fit inscrire aux deux groupes de la Gauche et de l'Union républicaine de Gambetta, et donna dès lors tout son concours à la politique conseillée par ce dernier, qui devait aboutir au vote de la Constitution de 1875. Sans aborder la tribune, il vota à l'Assemblée nationale : le 29 novembre 1872, Pour le message de Thiers contenant une déclaration en faveur de la République le 24 juin 1873, Contre la démission de Thiers le 24 mai 1873, Contre

la durée si différente de ces deux constitutions. Il va de soi que ce contraste ne s’estime pas seulement en termes de durée et il est évident que l’on retrouvera dans les faits historiques la raison de ce contraste. En effet, on aura pu constater la stabilité de la 3e république qui durera de 1870 et vit sa fin en 1940 avec l’apparition du régime de Vichy, et de sa constitution de seulement 26 articles. À l’inverse, on aura remarqué également la constitution de la 4e république longue d’une dizaine