La Constitution Britanique

lancé un mandat d'arrêt sur le président Chilien Pinochet, il était au R-U, le juge d'instruction espagnole avait lancé un mandat d'arrêt , il a était transmis a la police britannique et celle ci l'a arrêter , l'affaire va aller devant les juge Britanique car Pinochet conteste et la chambre des lords va autoriser l'extradiction en disant que son immunité ne fonctionnait pas car il n'était plus un dirigeant, finalement il ne sera pas extrader, c'est le ministre des aff étrangère qui va l'autoriser

ne peut s'exercé que dans le respect conditions => respect de la Constitution CHAPITRE 2 : LE SOCLE DU POUVOIR : Notion de constituiton et L' Etat de droit Etat c'est institutionalisation du pouvoir politique.C'est lui qui produit le droit et ceci ce matérialise par la Constitution: Constitution = Statut de l'Etat Section 1 : la notion de Constitution I / Constitution : le statut de l'Etat Constitution : ensembles des règles écrites ou coutumière ( ex: GB , FR avant le

dans le cadre desquels ils s’activent en vue : • Contribuer à l’encadrement des citoyens et à l’organisation de leur participation à la vie politique du pays dans le cadre d’un programme politique; • Intervenir dans les élections prévues par la constitution et par la loi en représentant ou en patronnant des candidatures”. Cette disposition réunie dans sa définition les éléments déjà développés. En effet, on y trouve la permanence puisque le texte parle de permanence. L’article premier parle de participation

-assemblée gale: 1 voix/pays. Recommandations a la maj des 2/3 -conseil de sécu: 15 pays, 5 permanents, qui eux seuls votent les résolutions a la majorité -secrétaire gal, élu par l'ass pour 5 ans. Coordonne les organisations annexes. 48: DUDH La constitution des deux camps: les doctrines *URSS: sécurité par glacis défensif grâce aux pays satellites. Reconstruction de l'urss par pillage des économies annexées. Accès stratégiques aux mers chaudes. Volonté de l'expansion du communisme. *US: depuis

roi et sa couronne, tandis que celui-ci est bien attaché à sa couronne. Soumision des gouvernants à des régles. Cette indisponibilité suppose une limitation du pouvoir. Exercer leur compétence en fonctions de régles auquels ils sont soumis (ex: constitution, loi, réglement..). Monopole de la contrainte légitime. Seul l'Etat peut disposer d'un appareil administratif, pour assurer son autorité sur le territoire qu'il occupe. L'Etat suppose un concentement: celui des gouvernés. Aucunes régles président

constitutionnelle* ; sufrage censitaire(1791-1792) Seul les hommes qui payent une certaine somme d’impôt peuvent voter ; seul des riches ! *C’est une monarchie comme notre pays actuel avec un roi, ils sont limités, les pouvoirs au roi par la constitution 4. Consulat ( diriger par 3 pers.) ( 1799-1804) 5. Empire : Napoléon (1804-1814) 6. Monarchie absolue de droit divin Le principe de souveraineté populaire : soit le chef d’état est élu à la république, s’il n’y en a pas les élections du président

partie des gains de prod réaliser par les salariées leur revienne , je paie bien mes salariés pour qu'il m'achete mes voitures -Le Beveridgisme , une théorie des bienfaits de la protections sociales , en 1942 , il lui est confiée par le Gouvernement Britanique le soins de reflechir a la manniere dont on peux faire reculer a pauvreté apres la guerre Il théorise le concept de Welfare State C'est a dire le concept d'etat Providence Il est nécessaire d'instaurer un systeme universelle d'assurance maladie

l’Audiovisuel et de la Communication, etc. L’expérience singulière de la République du Bénin a démarré avec la tenue de la Conférence des Forces Vives de la Nation du 19 au 28 février 1990 à l’Hôtel PLM Alédjo. Elle sera suivie par la promulgation de la Constitution du 11 décembre de la même année. Comme ailleurs sur le continent, la nouvelle expérience s’est très tôt révélé l’apanage des intellectuels et des grandes villes. En effet, excepté le Conseil Economique et Social regroupant en son sein des représentants

en se référant à la constitution dont il est essentiellement issu. En France, nous possédons un article dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Art 16) qui dit que : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution » La constitution sert donc à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits et la sécurité des personnes physiques.   Comment la constitution assure-t-elle la séparation

malte qui ne sont pas des satellites de l'union soviétique. En 2007 Roumanie et Bulgarie intègre l'union européenne Aujourd'hui parle d'une Europe à 27. 2001 réflexion sur une constitution européenne , 2004 traiter qui établis une constitution pour l'Europe ( non sens juridique) le traiter ne peut pas être une constitution ; traiter= acte international qui lie des état ou organisation internationale et relève du droit international donc pour modifier ou abroger ce traiter on appliquera des règles