La Constitution Britanique

Constit Secion 2 : la protection de la constit. Le contrôle de constitutionaliter Paragraphe 1 : les raisons de protection de la constitution. A/ les raisons historiques et de logique juridique. Surle plan historique le 20e siecle a démontrer en europe qu’il pouvait avoir des utilisation déviante du suffrage universel pour des dictature. On réabiliter d’un contrôle de constitutionaliter. Un tyran peut etre élu au suffeage universel et n’etre pas moin tyran pour cela(citation) toute majoriter

considérations financiéres sont déterminantes , la petite délinquence est peu coûteuse. Généralement , la selection et l’avaluation d’un risque suscite le plus souvent la tension entre l’état et la société.la sociologie nous montre qu’il ya une constitution latente d’une politique de l’insécurité dans la population. Ce phénoméne correspond à la montée de la peur. Ce sentiment d’insécurité est repris par les forces publiques c’est ici qu’intervient la sélection politique partisane comme objet de luttes

principe a été reconnu par la cour permanente de justice internationale. A l'occasion de son avis concultatif du 7 février 1983 à propos du différent franco britanique des décrets de nationalité promulgué en Tunisie et en Maroc. L'affaire trouve ses origines par l application du décret de nationalité français a des ressortissants britaniques se trouvant en Tunisie et en Maroc qui était sous protectorat français. La cour permanente de justice international a affirmé que " les questions de nationalité

au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de

Droit Constitutionnel Comparé (13/09/10) Théorie et pratique des régimes pô Introduction Selon donnée par Marcel Prelot donné : La Constitution est l’ensemble des institutions grâce auquel s’établie les différentes prérogatives de l’Etat. Une institution pt être organisme ou une règle. Le Droit constit. Est une ensemble de norme qui s’intéressent aux pouv. pô. Ds une société humaine afin de la gérer et de l’organiser. Le Droit constit. C’est le droit qui énonce les conditions par lesqels le

Chapitre 2 : La constitution Liée a la notion de l'état pcq l'état se def par l'organisation du pvr + objet de la c°est de def les cdt de cette organisation C'est par la c° que le dt rencontre la notion, de territoire, de peuple, de l'institution du pvr et de la souveraineté 1er titre c° = souveraineté + art 3 def de la souveraineté nationale Mais la notion de c° peut déborder l'état par ex : l'organisation inter du W → traité de Versaille 28 juin 1919 régi par une c° Etat fédéré → c°

siècle. Le royaume fût par la suite dominé par les Soninké peuple animiste vivant à la limite Sud du Sahara. Le royaume de Ghana s’aggrandit pour devenir un empire en rassemblant les chefferies situées aux alentours. Comme l’indique l’historien britanique Basil Davidson, des prospections et des fouilles dans la région du Moyen-Niger, achevées en 1984 ont révélé une cinquantaine d'anciens sites de peuplements humains, ayant appartenu à la culture de l'âge du fer. Le Ghana fut un pays riche, en hommes

législatif : La Knesset (120 parlementaires élues pour 4 ans) 3 partis politiques à la Knesset : * Le Likard : droite libérale/dirige Israël * Le parti travailliste : gauche Israélienne * Le Katima : parti centriste Israël n’a pas de constitution écrite, mais des lois fondamentales. 2 – L’Egypte C’est une république. L’Islam est la religion d’Etat. Hosni Moubarak (président depuis 1981) => Avant il y avait Nasser Elections truquées L’opposition vient de réseaux islamistes

largement dominée par le Royaume-Uni. Cette domination a d’ailleurs commencé à se manifester au début du siècle, lorsque les britanniques alliés au reste de l’Europe vainquaient Napoléon à Waterloo le 18 juin 1815, progressant en même temps dans la constitution d’un vaste empire colonial. Du point de vue économique, la Grande-Bretagne est très largement première dans bien des domaines, et son modèle de révolution industrielle a été copié par une multitude de pays d’Europe et d’ailleurs. Jamais auparavant

chef de l'Etat, c'est lui qui représente son pays au sommet de chefs d'Etat comme le G7. David Cameron, premier ministre actuel (*)Monarchie où les pouvoirs du roi sont limités par une constitution écrite ou non. Le Royaume Uni présente l'originalité d'être une monarchie constitutionnelle sans constitution. Elle suit un ensemble de traditions et de règles anciennes. Le parlement de Westminster L’empire britannique : Il y a un siècle le Royaume-Uni était encore la première puissance