La Constitution De 1791

serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. (Il y avait Bailly qui était pour le roi, Sieyès pour le Tiers-Etat, Robespierre pour le Tiers-état, un moine, un abbé et un pasteur protestant). Le 9 Juillet 1789, ils se proclament alors « Assemblée nationale constituante », et veulent rédiger une constitution pour la France. La monarchie absolue n’existe plus. Constitution = Texte où sont écrits les lois fondamentales de la France

cette loi et en quoi changeait-elle la nature du clergé ? Cette constitution visait à réorganiser l'Eglise de France, voici les principaux changements : Les prêtres paroissiaux sont dorénavant des «  les prêtres paroissiaux » Les évéques ne sont plus nominés par le pape Les évéques ainsi que les curés sont élus par le peuple ( qu'importe sa religion ) Les évéques s'entourent de vicaires episcopaux Grâce à cette constitution, les membres du clergé sont élus et non nominé par le pape. Ils

française et l’union européenne. Histoire du droit de vote en France : 1791 : En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Monarchie constitutionnelle : Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Constitution : C’est un texte rédigé qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

Déclarations des Droits peuvent-elles permettre une protection efficace des droits et libertés fondamentales? Introduction: Le style Français, consiste a faire précéder la Constitution politique d'une Déclaration des droits qui s'en tient a des principes très généraux et très abstraits. Ainsi la Constitution de 1791, est elle précédée par la fameuse Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. cette déclaration est si abstraite qu'elle a pu être exportée partout. C'est grâce a elle

qui est censitaire et restreint(page 15). Division de la France en départements (formés de districts et de cantons). Suppression des impôts > mise en place de contributions 4/ Le dérapage -difficultés économiques, la contre-révolution, la constitution civile du clergé, scission entre révolutionnaires, fuite du roi et guerre avec l’étranger -Les finances: état en faillite (suppression des impôts > aggravation du déficit). Les caisses sont vides, de plus il n’y a pas de monnaie papier. 1790:

monarchie s’effondre-t-elle en 1792? * intro : -entrée en matière : La révolution en 1789 a mis fin à l'ancien régime et à l'absolutisme, sur les principes de liberté et de souveraineté nationale. La Constitution de 1791 crée un régime de monarchie constitutionnelle basée sur un partage du pouvoir entre le roi Louis XVI (pouvoir exécutif) et l'assemblée nationale (pouvoir législatif).-pb : comment expliquer l'échec de la monarchie constitutionnelle et la fin

qui permet aux colons américains de remporter la victoire. Grâce à La Fayette qui suivra l’exemple américain, cette victoire amorce le développement de nouvelles idées en France telles que la possibilité d’un changement de gouvernement, car la Constitution américaine est inspirée par les principes des Philosophes des Lumières et fonde un régime républicain dans lequel le peuple élit ses représentants et où les trois pouvoirs sont séparés. Le soutien de la France à l’indépendance américaine aggrave

B/ Les conséquences de la théorie de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale va entrainer 3 ordres de conséquences : → la souveraineté est une et indivisible. C'est ce qui ressort de la 1ère constitution écrite française la constitution de 1791 qui dispose « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » article 1 du titre 3. -Elle est

Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées