La Constitution De 1791

révolution radicale autour d'Hébert, et Indulgents partisans du "modérantisme" autour de Danton. Il sera l'un des rares députés de la Constituante à s'élever contre une loi électorale censitaire et se prononcera au faveur du suffrage universel dès 1791. Surnommé l'Incorruptible et imprégné des idées de Jean-Jacques Rousseau, Robespierre s'efforcera d'imposer sans faiblesses les aspirations de la Révolution. Robespierre terrorisera la majorité des Conventionnels, sans pour autant mobiliser le

constitutionnelles (= de régime). Quand un régime tombe les successeurs ne veulent pas reproduire le régime donc il y a des innovations. On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 =

tensions. Or les états généraux vont faire un coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 Juin 1789 et décident d'élaborer une constitution qui verra le jour le 3 Septembre 1791 et qui débute par un préambule qui n'est autre que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette constitution de 1791 ne va cependant pas supprimer la monarchie mais celle-ci va devenir une monarchie limitée car on ne veut plus de monarchie absolue. La souveraineté est conférée

Nationale trouvent portes closes à la salle des menus plaisirs et vont se réunir dans la salle du jeu de paume. Dans cette salle, les députés de l’Assemblée Nationale vont jurer de ne pas mettre fin à leur réunion tant qu’ils n’auront pas donné une constitution à la France. Le 20 juin 1789, l’Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante. Le roi, le 23 juin, va prononcer un discours devant l’ensemble des députés des Etats Généraux. IV) Les 23 et 27 juin 1789 : la réaction et la capitulation

- Dissocier nation du peuple Concept de nation a été inventé pour arrêté la révolution, la souveraineté de droit divin et ne pas aller jusqu’à l’affirmation d’une souveraineté populaire. Dans les deux premières constitutions fr : 1791 : Souveraineté appartient à la nation. 1793 : La souveraineté appartient au peuple français. Intérêt de proclamer que la nation est souveraine : Puisqu’il lui faudra des représentants, se sera ses représentants qui seront souverains

législatif mais seulement garantie positive (lois imcomplètes) DDHC et Constitution 1791→ inquiétude Droit au dessus de la loi qui limite son pouvoir ? Article 5 (p.11) Constitution 1791 Titre I : Pvr légi → pas de lois contre droits N et civils de la constit Hiérarchie des normes juridiques : 1) droits de l'H, Naturels etc 2) Constitution transforme droits naturels en droits civils 3) Loi respecte la constitution Rousseau : personne chargé de veiller au respect de cette limite Autocontrôle

modification de la constitution, cette modification peut adopter des formes différentes qu'elle porte sur une partie de la Constitution ou sur l’ensemble de la Constitution. La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être stabilisé et performant. La constitution est sans cesse

députés du tiers-état ayant été refusées par le roi, ils vont se radicaliser en se proclamant assemblée nationale, en jurant de ne pas se séparer avant d’avoir dotée la France d’une constitution (serment du jeu de paume 20 juin) et invitent les autres députés à rejoindre leur cause. 2°L’assemblée constituante (1789-1791): Lorsque les trois ordres se réunissent, l’assemblée nationale devient assemblée nationale constituante. L’année 1789 est celle de la révolution. 4 événements majeurs s’y dérouleront :

l’Eglise et la Révolution SECTION 2. La fondation d’un nouvel ordre politique §1. La constitution des 3-14 septembre 1791 A. La lente élaboration du texte constitutionnel 1. L’unité du Corps législatif 2. Le veto royal 3. Le choix d’un suffrage censitaire et indirect B. Les pouvoirs dans la Constitution de 1791 1. L’origine des pouvoirs 2. L’organisation des pouvoirs §2. La mise en œuvre de la Constitution de 1791 A. Les acteurs de la vie politique sous la Législative 1. L’influence des clubs 2

LA NOTION DE CONSTITUTION 1. Le règne de la constitution . Le professeur Gicquel, n’hésite pas à écrire que la constitution domine l’architecture juridique des Etats modernes : « son règne a succédé à celui de la loi »[1]. Elle a pris sa revanche sur l’arbitraire du parti unique en Afrique, et en Europe de l’Est. 2. Préalables terminologiques. a) La distinction constitution écrite / constitution coutumière. - La constitution écrite : décrit les règles de gouvernement, et les droits des individus