La Constitution De 1791

constitutionnel de 1791) La province de Québec en 1790 La province de Québec de 1790 ne ressemble pas à celle de 1774 Les loyalistes qui arrivent des USA remettent en question les clauses de l’Acte de Québec L’idée d’une chambre d’assemblée devient de plus en plus populaire même chez les élites canadiennes L’Angleterre vient de perdre ses colonies du sud. Elle ne voudra pas perdre celles du Nord L’acte constitutionnel de 1791 L’Acte constitutionnel est adopté à Londres en 1791 Il s’agit de

Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France. Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siéger séparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale

discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de Paume, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France. Le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789 9 juillet 1789 : L’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, prison parisienne symbole de l’arbitraire royal. La Prise

1560-1574 Henri III 1574-1589 Henri IV 1589-1610 Louis XIII 1610-1643 Louis XIV 1643-1715 Louis XV 1715-1774 Louis XVI 1774-1792 Succession des régimes politiques (1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

 Dissertation : L’unité de l’état : L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d’unité et d’indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La constitution de 1958 énonce en son article 2 : « la France est une République indivisible ».  Ces principes sont donc constitutifs de l’identité constitutionnelle de la République française

constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés

Le texte étudié est un article de la revue « Pouvoirs », paru en 1989 s’intitulant « Le contenu des Constitutions : variables et constantes ? ». Ce dernier a été rédigé par un auteur français, Philippe Ardent, co-fondateur de la revue d’études constitutionnelles et politiques « Pouvoirs » avec Olivier Duhamel. Philippe Ardant, né en 1921 et décédé en 2007, était un juriste français spécialisé dans le droit constitutionnel. Il a été professeur aux Facultés de droit des Universités de Poitiers, de

Rassemblement des gardes nationaux, celebration de l'union du roi et la nation. Louis 16 jure de respecter la constitution. Mais cette fête masque des contradictions > 1790 est une année de pause dans la processus revolutionnaire que les bourgeois veulent stabilier mais que les democrates veulent accélérer. II) L'ECHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONELLE UNE NOUVELLE FRANCE LA CONSTITUTION DE 1790 Monarchie constitutionelle >>> souvraineté de la nation et séparation des pouvoirs ROI ----

du 23 février 2007, existe la Haute Cour. Elle trouve son origine après la Révolution française, dans la Constitution de 1791, et, en dépit de changements de nomination très fréquents, elle garde la même fonction principale : juger les accusations portées contre les personnalités occupant un poste haut placé dans l’Etat, ou nuisant à sa sécurité. Historique C’est la Constitution de 1791 qui, la première, met en place une Haute Cour nationale, qui jugea les délits des ministres et chefs d’Etat