La Constitution De 1793 Est Elle Applicable

– Histoire des institutions publiquesSujet de dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un pouvoir absolu

Du fait des évenements de l'été 1793, ce texte n'a jamais été appliqué, la France connaissait en effet des révoltes hostiles et des attaques étrangères. Cette Constitution, la 2ème de la période révolutionnaire, se devait d'exister après le renversement de la monarchie le 10 Aout 1792 par la commune insurectionnel de Paris. Cette dernière va obligé l'assemblée à procéder à l'élection au suffrage universel d'une convention pour rédiger une nouvelle constitution. Cette convention est élue le 20

Et la politique s’oriente dans un sens radical, en réaction des événements. Et au gré des majorités la convention va changée de ligne politique. A/La convention Girondine. Elle se réuni le 20 septembre 1792 jusqu'au 9 juin 1793. Les girondins domine la convention car la France remporte enfin une première victoire avec la bataille de Valmy, symbolique car elle est remportée par les armées révolutionnaires mais aussi parce que des habitants ont rejoint les combattants. Et les girondins dominent

Histoire des idées politiques (rappel historique) La vie dans les sociétés humaines exige qu’on puisse se référer à des normes pour énoncer comment doivent être les actions des individus. Pour que ces normes soient applicables, il faut en outre qu’elles soient connaissables, et pour qu’elles soient connaissables, il faut qu’elles soient, à la différence des choses naturelles qui sont en perpétuel changement, stables, identiques à elles-mêmes, qu’elles ne varient pas d’un individu à un autre

et dans un second temps nous verrons les limites de la liberté et de l’Egalite dans les trois projets de code civil et dans le code civil. I) Les principes fondamentaux des projets du code civil et du code civil Les trois projets de Cambacérès (1793, 1794, 1796) se caractérisent par trois grands principes : le principe de laïcisation, le principe de liberté et le principe d’égalité A) Liberté dans les projets du code civil et dans le code civil Les projets de Cambacérès prohibent les engagements

être reconnu. Expression même de la règle de droit. Il faut qu’il existe une liste de source. Paragraphe 2 : Principaux mode de création du droit : En suisse -> txt article 1 code civil. 1907 a été adopté. «  A défaut, d’une disposition légal applicable le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut de coutume selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire œuvre de législateur » « Il s’inspire des solutions consacré par la doctrine et la jurice prudence » Dans l’alinéa 2 il juge

1er moment : Convention qui gouverne de sept 1792 a 1795 2eme moment : Directoire d’octobre 1795 à novembre 1799 Convention national élu en septembre 1792 pour succéder à l’assemblé législative mais qui a une mission de rédiger : une nouvelle constitution républicain. 2 influences : Sous l’influence des Jacobins révolutionnaire dure, on verra apparaitre la dictature de la terreur. Et influences de révolutionnaires plus modérer, Thermidorien. A. Convention Jacobine • Le profil politique de la

prendre des ordonnances de codification pour unifié l’ensemble du territoire français le droit applicable dans des matières donnés, des ordonnances dans le domaine commerciale, pénale et une qui concerne les colonies et Louis XV lui va adopter des ordonnances codificatrices. caractères parcellaires et imprécis des coutumes elles seraient beaucoup trop lacunaires, elles empêcheraient la constitution d’un droit uniforme et commun + l’inflation des édits ou des ordonnances Entraine une définition

description. Prescription avec contraintes à l'appui -Le droit est un ensemble de normes hiérarchisées, système normatif hiérarchisé (image d'une pyramide). La norme fondamentale= la norme de référence= la norme fondatrice qui est devenue la constitution, de laquelle découle prescription, principes, obligations qui vont donner vie à des lois. Production législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus