La Constitution Grévy

l'interpellation. Hypothèses de l'existence d'un tel régime: - En l'absence de Constitution, une assemblée nouvellement élue, dispose de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) - L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) - L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement

majoritairement monarchiste. Ils ne veulent pas un retour à la monarchie mais l'arrêt de la guerre. Le rôle de cette assemblée nationale va être de faire la paix avec les prussiens. Mais aussi elle va être chargé de doter la France d'une nouvelle constitution. Compte tenu des circonstances la nouvelle assemblée décide de reconnaître la république de fait et de geler la question des institutions, c'est le pacte de bordeaux. L'assemblée nationale décide d'élire un chef de l'exécutif, Adolphe Thiers, il

sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la constitution républicaine conservatrice afin de créer une République par défaut et encadrée en prévision de la victoire républicaine aux législatives de 1876. Quant à Gambetta, à la tête des républicains, il doit faire des concessions afin de permettre le vote

QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 8 8 2 Article 12 de la Constitution de 1958 Article 19 de la Constitution de 1958 Article 16 de la Constitution de 1958 (extraits) B. LA PRATIQUE DU

Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ».Pourtant, les rédacteurs de la Constitution du 26 Octobre semblaient être aussi attaché que le général De Gaulle et voulait tirer profit des erreurs du régime précédent, dans lequel la durée de vie

nouvelle Constitution qui définirait la IVe République, et supplanterait la IIIe. La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, non assorties d’un préambule, se caractérise par un pouvoir exécutif très subordonné au pouvoir législatif, un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste relativement diminué. Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives

MAHON, apparition d’une constitution dépersonnalisée. En république le pouvoir n’appartient à personne.  Septennat impersonnel. « La république à une voie près » WALLON est l’un des maitres d’œuvre des trois lois constitutionnelle de 1975. Le sénat est un organe central, qui doit être puissant. C’est lui qui a imposé l’idée des sénateurs à vie. Il joue un rôle fondamental dans l’écriture de la constitution. B) Les organes constitutionnels. La charte de 1830 et la constitution républicaine de 1848

de l’exécutif était déjà bien présente. En effet, deux textes nous le montre. La Constitution Rivet du 31 août 1871 est une loi contradictoire qui confère des pouvoirs assez importants au Président, qui est alors Adolphe Thiers, mais qui, en même temps, veut les limiter. Cette loi va renforcer la subordination du Président à l’assemblée et va rendre le chef de l’État totalement effacé. De plus, la Constitution Broglie, loi de mars 1873, a pour objectif de soumettre Thiers qui démissionnera le

Dissertation : « le statut protecteur du président de la république est-il justifié sous la Vème république ». L’article 49 de la constitution dispose que « l’Assemblée Nationale mets en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». La Vème république est un régime parlementaire, l’organe politique responsable politiquement est donc le gouvernement. Cependant, le président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie

constitutionnelles : Lois qui vont servir de base et qui seront réviser par la suite. 4 révisions : * 21 juin 1879 ; * 14 juillet ou août 1884 ; * 10 août 1826 ; * 10 juillet 1940. Textes imprécis : les pouvoirs sont décrits. Constitution d’aujourd’hui : description des pouvoirs et relations entre les pouvoirs. Révision importante : 1884 => réforme du Sénat. * Collèges électoraux : * Plusieurs conseillers locaux en fonction de la population ; * Début d’une représentation