La Constitution Grévy

On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: 1 il marque l'échec de la première tentative d'instaurer pour la première fois en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de séparation rigide inspiré des idées de Montesquieu (qui avait toutes les chances de s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer en pratique

constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où l’intérêt de notre sujet puisque les institutions de la IIIème et IVème République forment à elles seules un ensemble historique et constitutionnel homogène. Ainsi, en 1871, par la capitulation de Louis-Napoléon Bonaparte et la signature

et la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, laconstitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration deprincipes et texte unique. La « constitution de 1875 » est en fait un ensemble de lois sur l'organisation des pouvoirs public votés de janvier à juillet 1875. Latroisième république prendra fin avec l'acte dit loi constitutionnelle du 10 Juillet

Mahon persiste et dissous la Chambre des députés. Des élections législatives anticipées ont donc lieu. Mac Mahon doit se soumettre ou à se démissionner à l’issue des législatives si la majorité sortante est reconduite. Mac Mahon démissionnera. Jules Grévy sort victorieux des élections présidentielles qui ont eu lieu après le conflit dit Mac Mahon. Lors du message adressé aux chambres, il déclare qu'il n'entrera jamais en lutte contre elles. Il affirme de la sorte la subordination de l'exécutif car,

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit

d'octobre c'est de nouveau une victoire pour les Républicains. Ces derniers demandent à Mac-Mahon la révocation d'une dizaine de généraux connus pour leurs opinions monarchistes mais il refuse et donne sa démission le 30 janvier 1879. C'est Jules Grévy qui lui succède. En 1881, une série de lois va marquer la république: la loi sur la gratuité de l'enseignement primaire (enseignement deviendra laïc et obligatoire le 28 Mars 1882), la loi sur les réunions publiques puis la loi sur la presse. 1885-1889:

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

La Constitution de 1958 est le texte fondateur du regime de la V eme Rep. Cette Constitution est le 15eme texte Constit adopté en France depuis la Revolution. Celle-ci a ete adoptée dans des conditions particulieres, afin de doté la France d’un regime Constituitonnel stable , efficace et democratique. I. L’adoption de la Constitution de 1958 La premiere caracteristique réside dans la rapidité des délais de redaction des textes Constit. En 1958 lle projet de constitution a ete redigé

La troisième république Section 2: Le fonctionnement de la troisième république La constitution se décompose en 3 lois: la constitution de la troisième république: → sur l'organisation du sénat → sur l'organisation des pouvoirs publics → sur les rapports entre les pouvoirs §1 Les principales caractéristiques du régime Le parlement est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne

Bordeaux» a ne pas déclaré la nature du régime. Adolphe Thiers est conservateur et républicain. C'est pour cela que les monarchistes vont essayer de l'écarter de ses pouvoirs, pour cela ils vont utiliser la « Constitution Rivet » mais cela n'y fera rien puis ils auront recours à la constitution « de Broglie » qui aura un effet plus pertinent sur les rôles de Thiers. Et finalement, ses pouvoirs deviendront minime et celui ci devra démissionner. Suite à la démission de Thiers, les légitimistes et les