La Constitution Grévy

l’éternité de la souveraineté monarchique de droit divin. Après la capitulation de Louis XVI en Juin, l’assemblé nationale constituante produit d’abord la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en Aout 1789 avant la Constitution du 3 Septembre 1791. Cette constitution maintient l’institution monarchique mais le roi perds pratiquement tous ses pouvoirs et n’est désormais plus qu’un représentant de la nation: il n’est plus «Roi de France» mais désormais «roi des français» (titre III art. 2)

La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit

Française est a la recherche du bon équilibre entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, la France est passer par une monarchie constitutionnel en 1791 qui n’a pas été accepter par les révolutionnaires, s’est terminer en une nouvelle constitution en 1793, elle met en place un régime républicain très démocratique et décentralisé. Mais ça ne convient toujours pas, donc pendant près d’un siècle, il va y avoir des renversement de pouvoir, entre monarchie et république, jusqu’en 1870 suite au

était l’accord du suffrage universel le 2 mars 1848 puis il garantie la liberté des réunions, de presse et il aboli la peine de mort ainsi que l’esclavage. Une assemblée constituante est élue au suffrage universel le 23 avril 1848. Elle rédige la constitution du 4 novembre 1848 qui confirme le suffrage universel de la séparation des pouvoirs (voir doc 4p.121). Mais très vite les républicains se divisent. D’une part, ils se divisent entre les républicains socialistes (les rouges) qui veulent une république

finalement qu’en 1914. 2)l'education Jules Ferry est la personnalité dominante des premiers gouvernements républicains de 1879 à 1885, en charge soit de l’éducation nationale, soit des affaires étrangères. Plutôt qu’une révision profonde de la constitution, il est le partisan d’aménagements. Son objectif principal est de mettre en place une école républicaine qui forme des citoyens éclairés. Il oblige chaque département à se doter d’une école normale d’instituteurs (1879), puis établit la gratuité

s’implantera dans le pays à partir de 1879 jusqu’en 1899. En effet, cette République s’affirmera progressivement mais connaîtra de grandes difficultés et de nombreuses crises. La République opportuniste apparaît au cours de la IIIème République lorsque Jules Grévy passe au pouvoir. Ce nouveau régime va baigner dans les prémices de « la Belle époque » qui durera de 1879 à la première guerre mondiale, on la qualifie comme telle en raison de son développement important dans de nombreux domaines. Ces années s’inscrivent

pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit

Depuis la Révolution de 1789, la France peine à trouver une organisation politique. Elle connait, en vingt quatre ans, sept régimes politiques et trois Constitutions. On dénombre trois monarchies, deux républiques, et 2 empires. C'est dans un climat de guerre et en 1870, de défaite pour Louis Napoléon Bonaparte, qu'est proclamée, le 4 septembre 1870, le nouveau régime politique de la France, la Troisième République. Le régime politique d'un état est un mode d'organisation (comme le mode de désignation

Gaulle ».cette citations de Charles de gaulle laisse apparaitre une subordination du président de la république par rapport au premier ministre c'est-à-dire que le président de la république désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis que le premier ministre désigne l’homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la république. Cette diarchie de l'exécutif fait naître des rapports c'est-à-dire

seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en