La Constitution Grévy

« La République des tourmentes » c'est ainsi que la journaliste et historienne Georgette ELGET qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république se caractérise par la consécration de la souveraineté parlementaire. En effet, celle-ci entraîne l'instauration d'un véritable régime d'assemblée au profit exclusif de l'Assemblée nationale, le Sénat n'ayant qu'une importance

politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Dans le contexte de la naissance de la Troisième République, les élites ne sont parvenues qu'à un compromis et non à un véritable accord, c'est pourquoi plutôt de rédaction d’une constitution de manière formelle, elle a été écrit sous la forme de trois lois distinctes. Donc, La IIIème république a été mise en place avec les 3 lois constitutionnelles de 1875 que sont les lois de 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, le but de ces

en France il s'agit de l'Assemblée Nationale et du Sénat et enfin pouvoir judiciaire confié au juge qui est subdivisé entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif . En France il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premier où la constitution évoque le pouvoir exécutif et pouvoir législatif puis par la suite autorité judiciaire . Ainsi à travers ce texte nous allons pouvoir étudier la théorie de Montesquieu , quels sont les applications que les législateurs ont pu en découler

institutionnelles et politique de la IIIè ". La 4eme république à commencé en octobre 1946 pour finir en octobre 1958 où commença la 5eme. Le passage de la 3eme république à la 4eme république apporta plusieurs changements à la politique du pays, notamment la Constitution de 1946 qui remplaça les lois constitutionnelles en vigueur sous la 3eme république. On pu découvrir un nouveau principe : la rationalisation parlementaire. La 4eme république est un régime parlementaire ce qui signifie qu'un équilibre est établit

1879, le premier Président de la République est Républicain (Jules Grévy). Et désormais, les Républicains sont à tous les postes importants dans le pays : la Justice, la Politique, les Fonctionnaires… ● A partir de 1875, l’amendement Wallon (loi qui a fait la République) va donner lieu à une constitution de la IIIè République. → la République devient un régime parlementaire et démocratique : * République parlementaire Constitution : ensemble de lois qui organisent le fonctionnement d’un régime

démission. Il est remplacé par le vieux républicain Jules Grévy. c) Désormais , la République est vraiment fondée : les Chambres reviennent à Paris, le 14 juillet devient le fête nationale et La Marseillaise hymne national. Mais c’est une République où le principal pouvoir est désormais celui de la Chambre des députés. En raison de la crise du 16 mai, le président de la République perd en pratique les pouvoirs que lui avait donnés la Constitution et aucun président n’osera désormais dissoudre la

diverses manières. C'est pourquoi le droit de dissolution est une façon de rationaliser le parlement, de l'encadrer. Cette décision de mettre en oeuvre un parlementarisme rationalisé a été prise en 1958, avant de créer la Ve république française et la constitution de 1958, toujours en vigueur de nos jours. En effet, la Ve république a été créée sur le fondement d'un régime parlementaire, mais en évitant le régime d'assemblée, ce que qualifiait d'ailleurs Carré de Malberg comme un parlementarisme absolu.

souhaite sortir du provisoire pour assurer leur position face aux républicains avec Gambetta qui comprend que la République ne peut passer que par la négociation.2. Le compromis des lois constitutionnelleLe Duc de Broglie accepte la rédaction d’une constitution au moment où les républicains libéraux se rapprochent des monarchistes, et que la chambre bascule en faveur de la République. Ces trois lois constitutionnelles qui fixent la République sont votées en 1875.Les républicains obtiennent que le président

1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle et constitutionnelle sous la IVè République, et va profiter au gouvernement, mais surtout au Parlement. La Constitution de 1946 veut un régime parlementaire

Un renforcement du pouvoir exécutif : Sous la troisième république on a un pouvoir exécutif bicéphale fort auxquels les pouvoirs du président de la républiques sont brièvement définies par la constitutions (A) Et les attributions des ministres sont moins définies voire pas du tout dans la constitution(B). A-les attributions du président de la république et des ministres Le président de la république élus pour 7 ans à la majorité absolue Il promulgue les lois,assure leur exécution Il négocie