La Constitution Grévy

de la monarchie à lieu, mais du fait de la divergence de conception entre la majorité des monarchistes, qui sont favorables à une Monarchie Parlementaire, et le prince qui refuse les acquis de la Révolution. En 1875, l’Assemblée définie une Constitution, dont l’un des amendements précise que le Président de la République est élu par l’Assemblée. Le Président de la République possède un certain nombre de pouvoir, c’est en effet lui qui nomme un certains nombre d’emplois comme les militaires

Mac-Mahon qui mene une politique conservatrice et veut apporté "l'ordre moral". Gambetta lui décide de s'entendre avec les orléanistes et les républicains modérés. Il appuie l'amendement du 30 janvier 1875 qui introduit le mot république dans la constitution ainsi que les lois constitutionelles de 1875. En 1876, les resulats des élections sont favorable aux républicains et Mac-Mahon appel des républicains comme Jules Simon. Durant la crise du 16 mai 1877, Gambetta ne reconnait pas le nouveau gouvernement

nie par essence les bienfaits de la Révolution, allie le trône et l'autel et est partisane d'une hiérarchie sociale bien ordonnée, où les dirigeants n'ont rien de commun avec le peuple. [...] En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il y a deux cycles dans l’histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789 à 1848 et

Chapitre 2 : La Constitution Introduction La constitution : Statut juridique d’un Etat. Elle décrit ces institutions et les rapports entre elles. Elle caractérise donc son organisation interne d’une part. Mais d’autre part elle marque les limites d’un Etat qui est aussi soumis au droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits

La Constitution: Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution. Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

canalise l’essentiel de le pouvoir décisionnel aux mains du parlement. Les lois constitutionnelles de 1875 ne laissent pas tant de liberté que ça au Président malgré des pouvoirs nominaux importants. La barrière doit être mise en 1879, quand Jules Grévy premier Président de la Troisième République, se soustrait de certains pouvoirs. Comme le prouve l'article 3 de la loi du  25 février 1875, qui lui donne mission de « surveiller et d'assurer l'exécution des lois », il est le laissé pour compte du pouvoir