La Constitution Grévy

régime de la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin le 10 juillet 1940 à un tournant de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué un aspect primordial de la IIIe République et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne

Sujet de dissertation : PEUT-ON, A PROPOS DE LA CONSTITUTION DE 1958, PARLER COMME G.BURDEAU D’UNE CONSTITUTION HORS-SERIE ? « De tout mon cœur, au nom de la France, je vous demande de répondre : « Oui ». Si vous ne le faites pas, nous en reviendrons le jour même aux errements que vous savez. Si vous le faites, le résultat sera de rendre la République forte et efficace, pourvu que les responsables sachent désormais le vouloir ! », prononce le général De Gaulle dans son discours le 4 septembre

un « régime parlementaire de fait ». Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci connaît le même sort. En effet, si la IIIème République succombe d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du pouvoir législatif (I), la IVème République connaît le même sort : les causes du déséquilibre (II).

whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas de constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] /

internationale. Cf.: le dictateur Staline qui commence à réfléchir au monde, il fait adopté une constitution qui prévoit que les états fédéré conserve une compétence internationale en matière de légation, uniquement, dans les champs des organisations internationale (constitution de1943), par la Staline a autorisé la Biélorussie et l'Ukraine à avoir des ambassadeurs. En Allemagne, ou l'article 32 de sa constitution, autorise chaque états membres, fédéré à conclure des accords internationaux dans le champ

depuis 1884. La loi dite de « Waldeck-Rousseau » (Waldeck-Rousseau était le ministre de l’intérieur sous le président de la troisième République, Jules Grévy) autorisant la création de syndicats professionnels date en effet du 21 mars 1884, au moment de la révolution industrielle. Les droits du travailleur sont aujourd'hui garantis pas la constitution et la loi. C’est la démocratie sociale. Un syndicat est une association de défense des intérêts économiques, moraux, professionnels et sociaux de travailleurs

autres : la durée de vie d’un gouvernement est de 6 mois environ. SECTION I : La IIIème République Paragraphe I : L’installation du régime A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La Constitution de la IIIème République date de 1875 et entre 1970 et 1975 : pas de Constitution à la France, on est dans une situation d’incertitude. Le 4 septembre 1970, c’est la capitulation de l’Empire, après cela, la République est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale

masculin pour tout les hommes de plus de 21 ans. Le 23 avril 1848, une assemblée constituante est élue au suffrage universel masculin, plus de la majorité d’électeurs choisissent une majorité de républicain modérés. 3) Des nouvelles réformes La constitution de novembre 1848 regroupe les idéologies des philosophes du XVIII siècle et notamment la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple(le pouvoir législatif est confié a l’assemblée alors que le pouvoir exécutif est confié au président de

duré jusqu'en 1940; le régime de Pétain était une dictature : il faut donc rétablir le régime politique de la France, la République, c'est ce que va faire De Gaulle sous la IVème République. La République est la forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. En France la République est unitaire par rapport à son système politique et économique. La 3ème République précédant la 4ème République semble présenter des

démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants