La Constitution Grévy

nombreux alors que Mac Mahon espérait qu’il s’agisse d’une majorité monarchiste. Comme Mac Mahon avait prononcé cette phrase « il faudra se soumettre ou se démettre », il est obligé donc de se soumettre, commence alors la République des Jules. Jules Grévy est nommé président de la République, en effet, les républicains s’installent au pouvoir à partir de 1879 et obtiennent la démission de Mac Mahon. Le Régime Républicain Les Républicains s’installent au gouvernement dans les années 1880 et ils

l'adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c'est une mini Constitution de plus l'assemblée exerce un double contrôle sur le gouvernement car elle fait un contrôle par l'investiture lors de l'élection du Président du gouvernement à la majorité absolue et l'assemblée fait un contrôle par l'éventuel censure puisqu'elle peut remettre en cause le gouvernement provisoire. Le gouvernement dans cette mini Constitution dispose d'un certain

d’empereur. Le 4 septembre 1870, des députés républicains modérés proclament la République et mettent en place le gouvernement provisoire de la République française. La logique serait alors de mettre en place des institutions, et donc de rédiger une Constitution. Mais ce gouvernement provisoire n’a pas de légitimité puisqu’il s’est auto-proclamé. De plus la guerre n’est pas terminée, aucune armistice n’a été signée avec la Prusse. L’opinion française est en effet divisée sur la question de la poursuite

la Monarchie + sous la 3ème république : dissolution abusive de Mac Mahon => par la suite limitation radicale (Grévy) => sous la 4ème République, il n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1955, et cela relevait plus de l'accident que d'une véritable utilisation. 2) La réhabilitation : La constitution de 1958 => retrouve cette « tradition parlementaire : article 12 de la constitution… CEPENDANT : forme inédite => n’affirme pas le caractère parlementaire du régime (voir les obligations des constituants

constitutionnelles de 1875 et la naissance de la 3ième République. C’est par l’adoption de trois lois constitutionnelles en 1875, lesquelles tiennent lien de constitution que la troisième République voit définitivement le jour. La 1ère loi constitutionnelle, celle relative au Sénat, est votée le 24 février. Elle est suivie immédiatement le 25 d’une seconde loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, et d’une

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]

SecretGroupe ISP – Droit Public La Constitution de 58 représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par, une forte instabilité, faite de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République

en tête de la première constitution des 3-14 septembre 1791, c’est une monarchie constitutionnelle. Le roi sera le détenteur du pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs est stricte. Le 1er acte d’intervention est la suppression de la monarchie et l’établissement de la république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle

arrestations et déportations dans les colonies (notamment en Algérie) ( Général Cavaignac obtient les pleins pouvoirs et devient Président du Conseil provisoire jusqu’aux élections présidentielles, supprime les libertés, les journaux, ferme les clubs… Constitution de 1848 : Double pouvoir légitime avec l’Assemblée et le Président - Le Prince-Président, la dérive autoritaire de la République (1848-52) Division entre républicains à cause de la répression de Cavaignac Division des monarchistes entre

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes