La Contrefaçon Ebay

 La contrefaçon et le consommateur Plan du dossier présenté: 1) Annonce du plan 2) Définition de la contrefaçon 3) Quel risque peut prendre un consommateur en cas d'achat d'un produit de contrefaçon? 4) Quels sont les recours que dispose un consommateur l'ors d'un achat de produit contrefait? Annexes: Annexes 1: Les conseils de la DGCCRF Annexes 2: Exemple d'objets contrefait La contrefaçon et le consommateur Après

enchères Ebay pour contrefaçon. Le géant mondial des cosmétiques assigne Ebay pour “contrefaçons de flacons de parfums” dans cinq pays européens (France, Allemagne Royaume-Uni, Belgique, Espagne). EBay pour sa part plaide la bonne foi et se déclare “vraiment déçu” par cette assignation en justice. “Nous collaborions de manière rapprochée avec L’Oréal depuis de nombreux mois”, rappelle eBay. La collaboration des services d’Ebay ne semble pas satisfaire les marques victimes de contrefaçon et c’est

.…… 5 Dilemme éthique des sites d’enchère en ligne ………………………………………... 6 Les avantages et désavantages ……………………………………………………….... 7 eBay vers le développement durable et la responsabilité sociale L’équipe verte eBay ……………………………………………………………. 8 eBay instant sale …………………………………………………………..……10 World of Good ………………………………………………………………… 10 Boîtes réutilisables eBay …………………………………………………….... 11 Conclusion …………………………………………………………………………..… 12 Annexe 1 : Politiques de shill bidding d’eBay ……………………………………

10 jours pour changer d’opérateur en conservant son numéro. Contrefaçons : Il est évidemment interdit de reproduire un produit déjà déposé et l’entreprise a tous les droits de faire saisir les produits contrefaits. La contrefaçon est un des fléaux d’Apple. L’entreprise serait dans les premiers rangs des marques de smartphones contrefaites. En 2009,les contrefaçons d'Apple ont augmenté de 328%. À titre de comparaison, la contrefaçon de Microsoft est en hausse de 295%. JURISPRUDENCE Géocalisation

1ECG Janvier 2012 Sommaire : Page 2: introduction Effets négatifs/positifs Page 3 : la contrefaçon des médicaments Facteurs contribuant au problème Page 4 : les pays qui fabriquent les contrefaçons Page 5 : les leaders de la contrefaçon Page 6 : les contrefaçons d’Apple (IPhone, IPod,…) Page 7 : sources Introduction : La contrefaçon est une copie d’un élément de marque. Elle ne possède pas l’autorisation du propriétaire du droit exclusif de production

dépenser? Juste obtenir le RAmos T9 , déjà . C'est un très bon joueur. Pourriez-vous ... ou économiser de l'argent et aller avec une sorte de no-name copie de la Chine , pour 60 $ ou 70 $ US . Devinez qui je l'ai fait ? :) Si vous chiner sur eBay , par exemple , pour 4.3 " lecteurs MP4 , vous verrez beaucoup de clones Ramos vendus pour 60-65 $ avec la livraison gratuite . Ils sont faciles à repérer, Comme presque toutes les annonces utilisent les mêmes photos : Parfois, ils vont admettent

encadrée. (cf. activité) I. La protection du CYBER CONTRACTANT Les offres de biens et de services doivent respecter l’ordre public et les bonnes mœurs, ainsi il est interdit de vendre des objets de contrefaçon (exemple : la société eBay a été condamné à verser environ 10millions d’euros pour contrefaçon). Toute transaction doit respecter les bonnes mœurs. Des mesures sont prises pour tous les sites (codes parentaux, verrous…) B. Le contenu de l’offre électronique L’offre électronique doit comporter

les contrefaçons et doit faire face à ces délits qui sont devenus de plus en plus nombreux. Louis Vuitton et Dior couture ont attaqués eBay car le groupe LVMH dénonce que le site ne fait pas tout ce qu'il faut pour empêcher les ventes de pièces contrefaites. Ces maisons de luxe prétendent que le préjudice matériel subi entre 2001 et 2005 serait considérable. Sur le seul deuxième trimestre 2006, 300 000 annonces de ventes de produits Dior et 150 000 de sacs Vuitton auraient été vues sur eBay, dont

directives européennes. I. La protection du CYBER CONTRACTANT Les offres de biens et de services doivent respecter l’ordre public et les bonnes mœurs, ainsi il est interdit de vendre des objets de contrefaçon (exemple : la société eBay a été condamné à verser environ 10millions d’euros pour contrefaçon). Toute transaction doit respecter les bonnes mœurs. Des mesures sont prises pour tous les sites (codes parentaux, verrous…) II. L’obligation du respect de la vie privée Les entreprises pour effectuer

BALAY Juliette TC 2 - groupe 4 BÉAL Pauline STRATOSCOPE CRET Loris DUBOIS Manon GUERBAS Sarah SOUBIRAN Anna STRATÉGIE D’ENTREPRISE CAS PRATIQUE : EBAY COMME PRÉCURSEUR DU E-COMMERCE1 2 Sommaire Introduction3 I. Diagnostic stratégique: 5 1. La chaîne de valeur (PORTER) 5 2. Les outils SWOT 5 a. Diagnostic interne (Forces et faiblesses) 6 b. Diagnostic externe (Menaces et les opportunités) 8 II. Les ressources et compétences de l’entreprise 10 1. Ressources 10