La Contrefaçon Ebay

des filières et de la chaine de valeur, la cartographie des activités et le benchmarking (étalonnage) en sont les principaux. Enfin, à l’aide d’une analyse SWOT, les points clés du diagnostic stratégique seront résumés. La chaine de valeur : Ebay offre une certaine valeur à ses clients, ce qui lui permet de rester compétitif et d’obtenir un avantage concurrentiel. L’organisation se doit alors de comprendre et d’identifier les différentes étapes lui permettant de générer cette valeur. Les

sera responsable que s’il n’a pas retiré une information ou un contenu véritablement illicite. »→ pas d’automaticité, il faut que le contenu soit jugé illicite. Exemple : L’hébergeur qui reçoit une demande de couper l’accès d’un contenu où il y a contrefaçon de marque, il ne le fait pas : mais si c’est un vrai site, il ne sera pas responsable. Opinion doctrinale, divergence entre JP européenne et française sur cette question de la CNS de l’H du contenu illicite : Conception très exigeante de la Cour

l’article L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il a fourni des contrats de prestations et de travail. | 13/11/09 - La cour de Paris sanctionne l’anonymat d’un vendeur de contrefaçons sur eBay | Pour la cour d’appel de Paris, le vendeur de contrefaçons de parfums sur eBay est un commerçant en ligne qui doit respecter les règles de transparence imposées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Plus précisément, le cybermarchand, s’il est une personne physique

l’entreprise 19 CONCLUSION 21 BIBLIOGRAPHIE 22 ANNEXES 23 INTRODUCTION Il y a cinquante ans, on devait parcourir des kilomètres pour s’acheter une paire de chaussures. Aujourd’hui, c’est possible en un simple clic grâce à Internet. Ebay, Amazon, Cdiscount, Rueducommerce, Mistergooddeal, vous en avez tous déjà entendu parler et peut-être les avez-vous déjà utilisés. La multitude de ces sites d’achat en ligne révèle que le phénomène de e-commerce prend de plus en plus d’ampleur.

Innovation et stratégie Le cas Ebay EBay est une entreprise américaine de courtage en ligne, connue par son site web de ventes aux enchères du même nom. Elle a été créée en 1995 par Pierre Omidyar. Elle est devenue une référence mondiale dans son secteur et un phénomène de société. En 2009, elle comptait plus de 276 millions de membres inscrits. Cette société emploie 13 000 personnes pour un chiffre d'affaires en 2007 de 7,67 milliards USD et de 8,54 en 2008 soit un bénéfice de 1,78 milliard

commerciale du 20 septembre 2011, n°10-16.569 : La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 septembre 2011 relatif à la compétence des juridictions françaises dans un action en contrefaçon opposant une marque française et une société étrangère commercialisant ses produits de contrefaçon sur internet. En l’espèce, une société titulaire d’une marque française commercialise ses créations seulement par le biais d’une autre société française qui propose les produits de cette marque

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

l’artiste plus le nom du vinyle. ( Figure 16: Capture d’écran annonce Ebay 1), Catégorie : ensuite, on sélectionne la catégorie de l’annonce donc Musique, CD, Vinyle plus vinyle.( Figure 17: Capture d’écran annonce Ebay 2) Chercher une annonce : On recherche une annonce vendant le même vinyle afin de faciliter le remplissage de l’annonce. (champ près rempli dans la section catégorie) ( Figure 18: Capture d’écran annonce Ebay 3) Photos : on ajoute les photos prises en amont,les photos se compose

III. Le commerce parallèle, une atteinte à la distribution sélective 1. L'essor de la contrefaçon, un secteur en forte croissance a. Le problème de la contrefaçon La contrefaçon n’est pas un phénomène nouveau, néanmoins il prend de plus en plus d’ampleur et se généralise à toutes les catégories de produits de consommation courante. L’économie souterraine de la contrefaçon se révèle néfaste du point de vue de la santé publique et préjudiciable pour les marques et les enseignes

produits de contrefaçon. La contrefaçon de marque concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums,pièces pour automobiles,alimentation,médicaments.Ce phénomène est une menace économique qui fausse la concurrence. La contrefaçon peut être définie comme l’utilisation sans autorisation d’un droit protégé de propriété intellectuelle et est un réel facteur de risque pourla santé et la sécurité des consommateurs. Dansle cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie