La Correctionnalisation Judiciaire

en effet, le juge ne peut pas être partout et de ce fait, la procédure pénale va faire intervenir un certain nombre d’organe, d’abord, des organes judiciaires dans lesquels, à côté du juge de jugement, nous aurons d’autres intervenants tel le ministère public et le juge d’instruction, et des organes extrajudiciaires représentés par la police judiciaire. En effet, cette complexité fait qu’ il est nécessaire de faire intervenir le personnel suffisant afin de cerner les faits dans le but de clarifier

en effet, le juge ne peut pas être partout et de ce fait, la procédure pénale va faire intervenir un certain nombre d’organe, d’abord, des organes judiciaires dans lesquels, à côté du juge de jugement, nous aurons d’autres intervenants tel le ministère public et le juge d’instruction, et des organes extrajudiciaires représentés par la police judiciaire. En effet, cette complexité fait qu’ il est nécessaire de faire intervenir le personnel suffisant afin de cerner les faits dans le but de clarifier

pas à trouver un accord amiable à leur différend en dehors de la voie juridictionnelle, il existe d'autres mode de règlements des conflits qui permettent de régler des conflits sans avoir à subir les lenteurs , le cout , et l'issue d'une procédure judiciaire dans la mesure ou un procès met toujours en présence un vainqueur et un vaincu . Les modes non juridictionnelles permettent de rendre la procédure moins dure pour les partis , on parle de modes alternatifs à la résolution des conflits ; naturellement

matière Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,… Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis depuis 2 ans, une baisse de la criminalité en matière de cambriolages

crimes sont, en effet, jugés par la cour d’assise, les délits par le tribunal correctionnel et les contraventions par le tribunal de police. Cependant, dans la pratique, il est souvent porté atteinte à cette règle de compétence par le jeu correctionnalisation judiciaire qui consiste à déférer au tribunal correctionnel un crime en le considérant comme un délit. En outre, le crime implique nécessairement une intention alors que le délit normalement intentionnel peut parfois résulter d’une imprudence ou

leurs investissements ...et même beaucoup plus ... ET il est très difficile pour une personne physique ou une société étrangère d'engager après coup toute une série de procédures judiciaires (en étant loin) pour voir obtenir le respect de ses droits les plus légitimes. Ce n'est pas que l'institution judiciaire algérienne est imperméable et sourde aux demandes des ces justiciables « à part » ! Mais tout simplement, et malheureusement, très souvent, les victimes ne se sont pas assurées préalablement

c’est Mr Garofalo. Mais la criminalité varie quand même en fonction du temps et de l’espace. Elle varie en fonction du temps car c’est le législateur qui décide. Ce qui est punie au temps « x » peut être autorisé au temps  « y ». On parle de correctionnalisation. Par exemple l’adultère de la femme a été dépénalisé. On peut aussi dégrader la gravité d’un acte. On parle de contraventionnalisé un crime. A terme, la dépénalisation peut conduire à une décriminalisation. La criminalité peut aussi varier

préliminaire du CPP qu'il a introduit, selon lequel "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute la procédure pénale". Cela se manifeste déjà dès le recueil des plaintes que n'évoque pas l'article 19 CPP qui oblige les OPJ à "informer sans délai le procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance". Depuis la loi du 15 juin 2000, "la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes des victimes …et de

contradictoire. Ce code d’instruction criminel sera remplacé en 1958 par le CPP. IV- La période contemporaine Influence humaniste qui visaient à replacer le délinquant au centre du procès. On va créer des procédures rapides pour que l’institution judiciaire puisse absorber le volume contentieux très important. La nature de la délinquance : augmentation. Evolution des techniques qui permet les moyens de plus en plus importants : écoutes téléphoniques, empreintes ADN… Renforcement des droit des

2008-2009 de la détention provisoire qui a évolué vers un recours moins systématique. Enfin, la possible disparition du juge d’instruction est discutée aujourd’hui. Selon M. Larguier, « la procédure pénale corresponds à l’étude de l’organisation judiciaire et du déroulement du procès en matière répressive ». 1ere partie : le droit pénal Introduction : l’évolution historique du droit pénal Le droit pénal général, c'est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions. En droit pénal