La Correctionnalisation Judiciaire

Pendant très longtemps, la justice admettait que le juge était un arbitre et rendait des décisions sans se fonder sur la loi. Il avait tout pouvoir pour prendre des décisions arbitraire. On lui faisait confiance pour arbitrer la peine. Le système judiciaire pénal est un système inquisitorial par opposition au système civil accusatoire. En matière civil En effet, si on se retrouve partie à un procès civil, la procédure sera de type accusatoire. Ce sont les parties au procès qui mènent le débat

7. L'ORGANISATION JUDICIAIRE Mission de l'organisation judiciaire 1.Garantir un juge à tout plaideur (règles de compétences) 2.Etre adaptée à la diversité des litiges (juridictions et leurs procédures). 7.1. LES REGLES DE COMPETENCE Conception de l' organisation judiciaire telle: que tout soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et éviter les

entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité des personnes. On a une fascination ambiguë : on éprouve à la fois attraction et répulsion. Exemple : -

7. L'ORGANISATION JUDICIAIRE • Mission de l'organisation judiciaire 1. Garantir un juge à tout plaideur (→ règles de compétences) 2. Etre adaptée à la diversité des litiges (→ juridictions et leurs procédures). 7.1. LES REGLES DE COMPETENCE • Conception de l' organisation judiciaire telle: − que tout soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande − qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et

Régime, le Roi détenait l’ensemble des pouvoirs. Ces pouvoirs sont au nombre de trois . Le pouvoir législatif qui est celui de faire les lois et d’édicter les règles de droit, le pouvoir exécutif qui est celui de faire exécuter ces lois et le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir de punir le non respect de ces lois. Ces trois pouvoirs peuvent être répartis différemment à l’intérieur de l’état en fonction du régime choisi. Dans les régimes dit arbitraires le pouvoir de faire la loi et de rendre la justice

au procès pénal a pour objet de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Il a pour finalité d’instruire les preuves. Procédure pénale : processus antérieur à la phase de jugement. C’est l’ensemble de ces règles d’organisation judiciaire et de conduite d’une instance qui abouti à un jugement définitif. C’est de la commission des faits à la sanction. Finalités de la procédure pénale : la procédure pénale doit concilier sécurité et liberté. Ex : vol avec effraction : il va falloir

jusqu’en juin 2014 afin de déterminer si l’intérêt de ce principe est légitime. Cette réforme impose la motivation des verdicts d’assises, celle-ci devant être rédigée par un des magistrats qui composent la Cour. Il s’agit d’une véritable révolution judiciaire. En effet, selon les requérants, c’est un moyen supplémentaire de lutter contre l’arbitraire du juge. En résumé, le juge pénal est largement encadrer par le législateur afin qu’il préserve les libertés fondamentales des individus prévues par l’article

apprendre toutes ces règles en vigueur à l’heure actuelle qui ont trait à l’identification de l’auteur de l’infraction, règles en vigueur dans le domaine de la poursuite du délinquant devant les juridictions pénales, règles relatives à l’enquête judiciaire et enfin règles relatives aux jugements des délinquants. L’infraction ne peut juridiquement existée si elle n’est pas mise au jour, révélée et jugée par les juridictions pénales. La procédure pénale est plus large que la civile. Le domaine

la distinction, la différence de régime entre les crimes et les délits d'une part et les contraventions d'autre part s'est estompée. Aujourd'hui, la distinction entre ces 3 classes d'infraction n'est pas une distinction d'ordre administratif ou judiciaire, c’est une simple différence de degré dans la gravité. Toute la difficulté, quand est au étudiant mais aussi quand on est praticien du droit, c'est de savoir à quelle catégorie une infraction appartient → meurtre : crime. Omission de porter secours

consentement de l’un des deux contractants est été obtenu de manière abusive (abus de chantage, abus de faiblesse). L’autre argumentation tient aux juridictions appelées a trancher un procès pénal. Elles appartiennent aux juridictions de l’ordre judiciaire. Ce sont les mêmes tribunaux qui rendent la justice civile ou pénale. Tribunal de police = statue en matière pénal ou TGI quand elle statue en civil. Un troisième domaine du droit qui utilise des concepts juridiques qui lui sont propres et surtout