La Cour Internationale De Justice

civil. Cette évolution du droit civil résulte du législateur et provient d’autres part de la cour de cassation. Le législateur a modifié les règles de droit afin de les rendre conforme aux évolutions économiques et sociales contemporaine. Mais ces évolutions ont eu lieu dans des texte qui n’ont pas été intégré dans le code civil. Donc droit civil hors du code civil. On doit également beaucoup à la cour de cassation (= juridiction au sommet de l’ordre judiciaire), elle a fait évolué le droit civil

en l'occurrence de la question de la responsabilité pénale du Président de la République. Juridiquement, la responsabilité est l'obligation d'assumer les conséquences de ses actes. Pénalement, c'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en endosser les conséquences pénales. Cette notion de droit commun s'applique, à l'aune du principe d'égalité devant la loi, à tous les individus. Cependant, la Constitution, dans son cinquième article notamment, définit le Président comme un

c’est quoi la puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme ceci : Celse (IIe siècle av JC) disait le droit est l’art du bon et du juste. Comment peut on arriver à cette définition ? Cette définition du droit convient elle ? Parler du droit ce n’est pas

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

judiciaire c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. C’est l’ensemble des juridictions pour le privé et le public. * Sens large : c’est l’ensemble des institutions et des organes qui contribuent à l’administration de la justice, à rendre la justice. On parle d’institutions juridictionnelles. →On distingue deux grandes catégories de juridictions : * Le parlement et l’exécutif : c'est-à-dire les organes de l’Etat compétent pour créer des normes juridiques. * Les juridictions :

personnes se trouvant dans une situation donnée → Règle obligatoire sanctionnée par l'autorité publique. La contrainte permet de faire régner l'ordre social et d'assurer l'égalité juridique des citoyens par le biais de l'action en justice puisque nul ne peut se faire justice à lui même. Légitime défense : - atteinte à l'intégrité physique / - à armes égales les sanctions juridiques qui punissent la violation d'une régle de droit sont de deux sortes : - pénales : s'exercent sur les biens de l'individu

une dimension internationale. Nous opèrerons dans un premier temps une distinction entre le droit interne et le droit international, dans un second temps nous retiendrons la division du droit public et du droit privé au sein du droit interne en enfin dans un troisième temps nous définirons le droit administratif et nous préciserons ses caractères, nous verrons que le droit administre contrairement au droit privé est jeune. I. La distinction entre droit interne, droit international Le droit interne

tribunaux administratifs, des cours d’appels, et du conseil d’état. B – Le double degré de juridictions Le plaideur insatisfait du jugement rendu par un tribunal du premier degré peut exercer un recours devant une juridiction de second degré : la cour d’appel. Pour les affaires de faible montant, il n’y a pas de possibilité d’appel ; on dit que l’affaire est rendue en premier et dernier ressort (ou en dernier ressort). C – La collégialité Pour les petites affaires, le juge de proximité

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

public c’est le droit de l’administration, des institutions, des litiges contre l’état Les droits extérieurs : Droit européens c’est le droit fabriqué par les institutions européennes Droit internationales c’est le droit qui rigide les relations internationales Il y a 2 types de droit internationales : le prive et le public Quels sont les fondements du droit ?sur quoi le droit est fondu ? Le droit naturel contre le droit positif Droit naturel : le droit il existe dans l’état mais il prend