La Coutume Comme Source Du Droit Pénal

Introduction au droit comparé Lorsque l’on parle de droit comparé, on est critiqué car on l’emploie comme les expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis

1ère Partie : Le droit objectif  Le droit objectif, c’est l’étude de la règle de droit. La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique.  Elle est différente de la règle morale qui n’est pas assortie de sanctions.  Chapitre 1 : Les fonctions de la règle de droit.  Qu’est-ce qui justifie cette règle de droit ?  ⋄ Tendance idéaliste : Il y a des choses qui, par elles-mêmes, sont justes. La règle de droit essaie de traduire cette justice, à

Introduction générale au droit : Le droit est présent dans toutes les activités humaines (quelques soit les activités), tous les liens que les individus nouent entre eux sont soumis au droit, même dans les relations intimes (PACS…) ou un lien économique (créancier ou débiteur). Le droit intervient tout au long de la vie. Le droit va intervenir : · Pour les relations individus/Individus : (parents & enfants, la loi va déterminer leur relation, filiation mais aussi pour les règles d’autorités parentales

Introduction Historique au Droit Introduction : En Orient. Pour mieux comprendre le Droit il nous faut auparavant connaître la manière dont les 1ers Hommes ont conçu et utilisé le Droit ce qui nécessite d’avoir des données historiques. C’est au IV millénaire av JC qu’au proche Orient, en Mésopotamie vers l’an 3000 qu’est adoptée l’écriture cunéiforme (en bâton). Nous disposons de documents écrits qui nous renseigne sur le Droit pratiqué par la population mésopotamienne. Ces documents

Droit civil 8/10 Chapitre 4 : Les sources du droit national I)Les sources légiférées -Les lois Art 34 constit, 4 oct 58 : loi est votée par le parlement (Sénat et assemblée nationale). Ils ne se mélangent cependant pas. Le mot loi peut être entendu au sens général. Au sens formel, on parle de la loi émanant du parlement : on sous entend que c'est une loi ordinaire. Il existe aussi des lois organiques, càd qu'elles touchent les organes de l'Etat, comme le Sénat, l'assemblée.. etc

Leçon n° 2 : Les sources Introduction. Section 1./ L’identification des sources du droit. §1./ Les sources d’origine publique. A. Une source directe : les textes. 1. Les textes nationaux. a. Les textes constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence.

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société ». Le droit existe à un moment donné dans un lieu donné. Exemple : le droit français est différent du droit d'Asie. Le droit découle de notre art de vie (notre culture). Le changement de mentalité : la France, n’accepte pas l'avortement. Il y a un contexte d'époque, exemple : la charrette/la voiture (code de la route). Le droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente

------------------------------------------------- Introduction générale au droit Summa Divisio : Divion entre 2 familles entre : - La sphère publique - La sphère privé Elle date de 1946, l'après guerre, elle est liée à des faits politique, car il faut tout reconstruire (sphère sanitaire). Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...) Avec des égalités aux services publics

 Ce n'était pas le même droit civil partout que ce soit au nord ou au sud , dans l'ancien droit français, 4 facteur a cette unification du droit civil : -droit canonique ( droit religieux, le droit des affaire, notamment le droit de mariage, avec de nombreuse procédures.) -le droit romains ( droit qui s'applique dans le sud et dans le nord , et agissait en droit commun) -le pouvoir royal, même sur l'ensemble du royaume, notamment les ordonnances royal. , les plus importante ont été du par