La Coutume Contra Legem

le droit constitutionnel désigne plus largement l'ensemble des règles juridiques, usages, pratiques et coutumes qui touchent à l'organisation du pouvoir politique de l'Etat. Il englobe l'ensemble des institutions politiques d'un Etat, même si la Constitution les occulte ou ne les énumère pas expressément. La dimension matérielle du droit constitutionnel permet de prendre en compte des coutumes et des pratiques qui ne sont pas des règles constitutionnelles formelles mais qui néanmoins font partie

fruit de l’œuvre lente du temps et qu’il évolue comme le langage et les mœurs, c’est donc une donnée éminemment sociologique. Le droit n’est pas une simple émanation du pouvoir arbitraire de l’état, c’est un produit social, simple expression de la coutume et des mœurs. Conclusion : On a pu reprocher aux doctrines matérialistes de confondre le droit et la force. N’est-ce pas une façon de considérer nos gouvernants ou le législateur comme ayant tout pouvoir alors qu’il ne devrait être que l’expression

de source romaine appliquées dans certains domaines, de mê que dt canonique. Ds dʼautres domaines, dt coutumier > dc source du dt pas uniforme. Aussi géopraphiquement éclaté car dt pas celui de tte la Fra> chaq micro régio avait sa propre règle. (coutume de Paris, de Normandie..). Dès Louis XIV> effort dʼunification du dt fra. Mais pas été imposé par lʼEtat (aurait été considéré cô un abus de pouvoir). Juristes> ont dégagé une unité au regard de cette diversité juridique, not Domat (1625-1695), Pothier

obligation de reparation des dommages causés. Interet ? permet de mettre sous une meme appelation la categorie des engagements qui sont sans convention. Source des obl° contrats et fait jdq. III. les sources du dt des obl°  Trouve sa source dans la coutume et la jpdce 1. La loi c’est le parlement lui seul qui peut legiferer ds cette matiere. Ces regles se trouvent dans le CC. (1101 a 1386) meme si crtns loi n’ont pas été integrées. Une gde partie des regles nvlles est d’origine communautaires

l’histoire et non dans l’Etat. 2) Théorie réductrice et dangereuse a) Théorie réductrice Pt de vue étatique : Dire que les règles ne sont promulguées que par l’Etat est erroné. En 1804, les seules règles de droit sont étatiques. La coutume et la jurisprudence produisent des règles de droit également. L’U€ produit des règles applicable dans ses Etats membres. Donc l’Etat n’est pas la seule source des règles de droit. Pt de vue sociologique : Position théorique qui nie l’évidence.

impersonnel de la règle sur le fond rejoint l’abstraction dans la formulation. Ex : ART. 1314, Tout faits quelconques de l’homme qui cause à autrui un dommage doit réparation. Il existe en droit des adages ou maximes du droit qui viennent de la coutume qui sont rédigés abstraitement. Ex : « Qui fait l’enfant le nourri » « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles mais les paroles s’envolent et les écrits restent, rien ne vaut les stipulations du droit romains ».

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

formelles existantes. Elles s’avèrent cependant insuffisantes dans la pratique en raison de leur caractère fixe (…) Les sources formelles spontanées : répondent à une nécessité pratique & comblent 1 vide juridique (=solution non prévue par la loi, ex : coutume ou principe généraux du droit). Mais quelque soient les sources formelles, notre système juridique national n’est pas autonome. La France a des voisins & développe des RI avec le reste du monde, de telle sorte qu’il n’est pas possible de faire

d'abord avec le constat que le droit romain est un droit d'une très grande complexité, technicité pourtant il est tout à fait cohérent et limpide. Ce droit romain a évolué au fil du temps et dans la forme ce droit romain était à l'origine basé sur la coutume et à la fin il était plutôt basé sur des prescriptions étatiques, les pouvoirs publiques ayant mit en place un système de plus en plus moderne et centralisé. On peut donc dire que ce droit romain va se perfectionner au fur et à mesure que l’État s'affirme

doit s’ajuster à la vie des affaires afin d’offrir aux partenaires économiques des outils juridiques leur permettant d’être performants dans la compétition internationale. Le droit commercial ne se résume donc pas seulement à la loi. L’usage, la coutume et la pratique commerciale sont des sources fondamentales du droit et des moteurs essentiels de son évolution. 4) Un droit mouvant Le droit commercial évolue en permanence. Le droit commercial se renouvelle vite en raison de la politique