La Coutume Contra Legem

et la Common Law. * La famille du droit romano-germanique est la famille à laquelle appartiennent la France et la plupart des pays d'Europe occidentale. La première particularité: il s'agit de systèmes issus pour partie du droit romain et des coutumes germaniques. La deuxième particularité est de considérer que la source première de droit se trouve dans la loi donc la législation écrite et spécialement dans les codes. * La famille du Common Law trouve son origine dans le droit anglais et renferme

pas écrite mais qui se crée dans le temps à partir d’usages répétés, perçus comme ayant une force obligatoire. Pour qu’il y ait coutume en droit, il faut la présence de deux éléments réunis : un élément matériel -> un usage identique répété dans le temps (donc pas d’exception ni d’actes isolés) et un élément psychologique -> que celui qui met en œuvre la coutume ait l’impression d’appliquer une règle juridique obligatoire. Exemple : Depuis 1880, au Royaume-Uni, le monarque anglais nomme

Saoudite). L'organisation politique et les garanties des libertés découlent alors du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux. C’est une coutume… d’où l’idée de Constitution coutumière… 1.2.2. LA CONSTITUTION ECRI TE C'est le cas le plus fréquent. La Constitution se présente comme un document (notion de Constitution formelle) assez court qui a été adopté sous la forme d'une loi soit :

régir le droit. On distingue deux sources directes : la coutume et la loi. La loi est une règle générale édictée par l'autorité et promulguée pour être appliquée par le corps social. Dans ce sens, le mot loi recouvre les lois à proprement parler et toutes les autres réglementations. La loi est générale, si elle est particulière on parle de privilège. La loi est en principe écrite (sauf rares exceptions). La deuxième source directe est la coutume, c'est un usage qui régit l'aspect de la vie en société

: principe du droit ou principe de justice ? Au-delà, est-ce un principe, un instrument, un fondement ou un simple instrument du droit ? L'équité est souvent envisagée comme un dernier recours pour le juge en l'absence d'une source écrite, d'une coutume ou d'un principe général de droit. Dans ce sens, l'équité ne représente pas une source du droit international mais plutôt une notion extrajuridique proche du sentiment de justice. Pour cette raison, l'équité est souvent diluée dans les « principes

contexte a) - la disposition a) - la portée des dispositions précédentes et suivantes a) - titre ou chapitre où elle est Texte de la loi = point de départ à toute analyse => il limite les contours du sens véritable. => interprétations praeter et contra legem exclues. Cependant, comme texte simple et concis => solution du texte et autre argument. 9.3.3.2. La genèse de la règle a) L'histoire du texte Reconstituer genèse de disposition au travers des travaux préparatoires. b) Le contexte historique =

part, dans la lourdeur administrative, pour faire remonter l’information du niveau locale au niveau centrale. Il y a ainsi des problèmes de communication. Second inconvénient, l’Etat unitaire ne tient pas suffisamment compte des particularismes, des coutumes locales. Il frustre la revendication communautarisme. Cela peut avoir des conséquences en termes d’efficacité mais aussi de légitimité. Ces inconvénients ont conduit de nombreux états unitaires à se transformer en état fédéral (c’est-à-dire plusieurs

coercition étatique). Hiérarchie des normes pour éviter la contradiction. Chapitre 2 : les sources non écrites du droit objectif Il y en a 2 : * La coutume * La jurisprudence La coutume est une source incontestée du droit objectif. Cela signifie que tout le monde s’accorde, il n’y a aucune discussion sur le fait que la coutume fait naître des règles de droit. En revanche, la jurisprudence reste encore une source contestée du droit objectif parce qu’on est face à un paradoxe (on est

permanence de la règle de droit. Pour des raisons d’égalité et de sécurité, la règle de droit va présenter une certaine durée, on dit aussi permanence, afin d’être connue de tous. Le caractère obligatoire de la loi fait l’objet d’un adage (la coutume savante qui était transmise par le garde forestier etc. pour que tout le monde connaisse les lois) « nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage constitue une fiction juridique mais signifie que l’on ne peut éviter l’application d’une loi en se retranchant

contrats particuliers. 2- L'histoire du droit civil Civil, de "cives" droit qui s'applique aux citoyens. Les règles n’étaient pas les mêmes pour tous les citoyens. Au Moyen Age, les règles variaient d’une région à l’autre. On les appelait les coutumes . Voltaire: "quand on traverse la France on change aussi souvent de règle applicable qu'on change de cheveaux" => pas de droit unitaire Domat (1625-1695), est le 1er juriste qui a synthétisé les règles existantes pour les réunir en un corps unique