La Coutume Contra Legem

conduite nécessaire à la vie en société. Mais il n’est pas sans intérêt de s’interroger sur les fondements de cette règle. Une question essentielle se pose : Au-delà du droit, tel que nous le percevons, tel qu’il se décline au travers des lois, des coutumes, de la jurisprudence, existe-t-il un droit absolu ? Y a – t – il une règle qui soit au-delà de la règle de droit ? La question occupe encore juristes et philosophes, notamment les philosophes du droit. Plusieurs tendances se dégagent au niveau de

; autonomisation de l’ordre juridique communautaire) b. Il a ensuite précisé la portée de l’article 55 au regard des sources du droit international autre que les traités et accords internationaux S’agissant de la coutume internationale, le Conseil d'Etat admet que la coutume internationale est applicable en droit interne, mais refuse de lui reconnaître une autorité supérieure à celle des lois (CE, 6 juin 1997, Aquarone). S’agissant des PGDI, même raisonnement (CE, 28 juillet 2000, Paulin)

transposition est écoulé. Elle pourra enfin être invoquée contre l'Etat qui n'a pas rempli ses obligations de transposition. SECTION 3: LA LOI: Au sens large, la loi c'est la règle de D générale et impersonelle. La loi se distingue du contrat, de la coûtume. Au sens strict, c'est la règle élaborée selon une certaine procédure par le Parlement, c'est à dire l'organe législatif. I – Classifications des lois: A)Classification des lois en fonction de leur force obligatoire: De multiples classifications

d'expliquer d'autres textes, n'a pas d'effet obligatoire vis-à-vis des administrés. L'administration est tenue de mettre en place cette circulaire. Soumis aux principes de l'égalité. Deuxième partie: Le droit spontané Sources du droit spontané: La coutume: répétition d’un comportement au sein d’un groupe auquel l’habitude va donner une force obligatoire. La jurisprudence: ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans l'interprétation du droit Les principes juridiques: règles de droit qui

l'Homme) - Promulgué le 21 mars 1804, après la révolution Française sous le consulat. Napoléon estime que le code est se qu'il a fait de plus grand, c'est une base solide pour le pays. Avant l'ancien régime fonctionnait par seigneurie, « la coutume », ses coutumes étaient différentes selon l'endroit où l'on se trouvait, le droit n'était pas unifié. La révolution Française a unifié le droit grâce au code civil, droit uniforme pour tout les habitants du territoire. Cependant, Qui va l'écrire? Sur quoi

étroitement liées à des préoccupations de justice et de morale. S'intéresse à des caractères généraux. La tâche essentielle du droit est de réfléchir à l'élaboration des règles, ne s'occupe pas de l'application. Elle écarte la prééminence de la coutume. Coutume qui s'était imposée progressivement dans l'Empire Romain d'Occident. Pourquoi ce droit réapparait ? Ce qui arrive au droit au XII ème siècle, processus d'autonomisation. Cette tradition bénéficie d'un héritage, celui du droit romain et c'est

académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international et droit interne 9 II.L’applicabilité directe

2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité

territorialité de la coutume. En effet jusqu’à la fin du 9eme, le système de la personnalité du droit domine par l’invasion des barbares qui ont entrainé la chute de Rome et ont amené dans la Gaule la popu germaines (francs et wisigoths). Chaque individu devenait régi par sa loi personnelle, les barbares par leurs coutumes et les gallos romains par la loi romaine. Cela fonctionnait très biens lorsqu’un litige était soumis aux même litiges, cela fonctionnait moins bien lorsqu’il y avait deux coutumes différentes

territoriale. En effet le droit civil varie d'une région à l'autre. Division des pays de droit d'écrit sous l'influence du droit romain par rapport au pays coutumier tout le reste de la France qui subissait l'influence allemande. Il y avait aussi des coutumes variées, donc des diversités du système juridique sur un même territoire. Par exemple problème au niveau d'une personne fait intervenir des pays coutumiers: quel droit choisir alors ? Ce droit avait un aspect de mosaïque qui crée une grande insécurité