La Coutume Contra Legem

s’appliquaient jusqu’en 1789). L’ancien droit est marqué par deux choses : la diversité et la hiérarchie des règles de droit -> la diversité : l’ancien droit était extrêmement fragmenté.la France était coupé en deux (le Nord = les pays de coutumes (il y avait une soixantaine de coutumes locales) / le Sud : les pays de droits écrits (il y avait un droit écrit inspiré du droit romain, qui était essentiellement sur le code de justinien). Droit intermédiaire : la période de la Révolution française (1789) jusqu’à

autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident d’une pratique et font que cette pratique devient source de droit. Exemple : le nom de la femme mariée. Le critère de la source n’est donc pas un critère

Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La structuration du Droit par domaine 7 B. Les composants du droit français 8 1. Le droit objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11

prévues pour violation de cette règle. Présomption : C’est la dispense de produire la preuve matérielle de ce qu’on prétend. Il s’agit de déduire d’un fait connu un fait inconnu. Concept rattaché au droit de preuve. Lex mercatoria : Ensemble des coutumes et usages commerciaux internationaux. Déni de justice : Lorsqu’un juge refuse de juger le litige qui relève de sa compétence, il est condamné pénalement. Hiérarchie des normes : Les normes supérieures possèdent un champ d’application plus

loi La coutume Avant l’avènement du code civil, la coutume avait un rôle très important. On parlait de droits coutumiers puisque chaque région avait son propre système juridique presque exclusivement composé de règles coutumières qui sont des règles non écrites issues spontanément de la pratique et qui sont au fond dans la conscience populaire. Ces règles coutumières ont été supprimées lors de la Révolution Française et annulées par la loi de 1804 qui a promulgué le Code Civil : « les coutumes sont

juridique. • Section 2 : les sources non écrites du droit §1. La coutume Dans l’ancien droit (jusqu’à la Révolution) ; la coutume jouait un rôle majeur car il y en avait énormément. Mais depuis la Révolution, une unification à eu lieu ou une codification est intervenue, grâce à la création du Code Civil en 1804. Alors petit à petit les coutumes sont devenues rares. C’est une source secondaire du droit. a. Définition La coutume, est définie comme une source du droit non étatique puisqu’elle ne

naturel sont immuables ; 6 il n’y a pas de sanctions visibles. Caractéristiques du droit positif : les règles du droit positif sont généralement écrites à l’exception de celles du droit coutumier ; les règles trouvent leurs sources dans les lois et coutumes prescrites par le législateur de chaque pays ; les règles peuvent changer dans le temps et l’espace et suivant les idéologies propres aux Etats ; Le droit positif est doté des sanctions ; Le droit positif se divise en droit interne et en droit positif

Les forces créatrices du droit : Expression que l’on doit à Georges Ripert (auteur de grand ouvrages) = les sources réelles du droit. Un certains nombres de donnés = des sources d’inspiration du droit pas comme la loi, m=la jurisprudence ou la coutume, réalité extra juridique. François Gény, qui a rédigé deux ouvrages, au début du 2àe établie une distinction entre le donnés et le construit. Le donné = fonds de vérité accessible à la seule intuition. Plusieurs type de donnés : historique, réelle

recommence. Le pourvoir en cassation II.2 La coutume Savante : vient du droit romain (exemple de la femme qui prend l’usage du nom de son mari lorsqu’elle se marie – Article 2276 du Code Civil : « En fait de meubles, possession vaut titre. » = Le fait de posséder équivaut à un titre de propriété. Populaire : manière de faire des individus Classification des coutumes selon leur force obligatoire : Secundum legem (selon la loi)  Les coutumes ont autorité en vertu de la loi – Article 663

dans un deuxième chapitre « LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT ». [je vous rappelle que nous sommes toujours dans l’introduction] CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT On distingue habituellement 3 sources différentes du Droit qui sont la loi (Section I), la coutume (Section II) et la jurisprudence (Section III). Section I : La loi Il existe deux définitions possibles de la loi : une définition au sens strict et une définition au sens large. Nous allons commencer par la définition au sens strict. §1 : La loi