La Coutume Contra Legem

Regard institutionnel « Ensemble de règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue d'assurer dans les sociétés humaines l'autorité et la liberté » Approche diversifiée du droit -D’où vient le droit ? Sources ? 2 modes d'expression : coutume/droit écrit (forme généralisée aujourd'hui en France) Dans certains pays la tradition orale prime 2 systèmes juridiques différents : continental (droit écrit) /common low (jurisprudence= addition de décisions judiciaires de référence) Difficulté

Chapitre 8 : La coutume. La coutume est une notion aussi vieille que tout système de droit. La coutume est la règle de droit formée par la pratique. La pratique est ce qui s’oppose a la théorie, mais dans notre cas, la pratique désigne l’ensemble des activités d’application, d’exécution du droit, c’est la manière habituelle d’agie dans les activités saisies par le droit. C’est une infinité de comportement adopté et répété pour réaliser une action juridique. Et la coutume comme la pratique est

déroger à un accord de branche en matière de W minimum. • Les usages : Ce sont les uses et les coutumes. C'est une pratique non écrite, constante, continue et répétée. Il y a l'usage Praeter Legem cad dans le silence de la loi. Il y a l'usage Secundum Legem : il vient renforcer la loi Il y a l'usage Contra Legem : il va à l'encontre de la loi => en droit du L, on n'accepte pas d'usage contra Legem car il est d'ordre public, donc les dispositions légales du droit du L sont d'ordre publique cad qu'on

sources non écrites que sont la jurisprudence et la coutume. Second sens, la loi au sens formel, elle vise spécifiquement la règle de droit écrite qui émane du pouvoir législatif. Autrement dit, au sens formel, ce qui intéresse, c'est l'auteur de la règle, le pouvoir législatif. La loi comme source première du droit écrit Les circonstances ayant favorisé l'avènement de la loi comme source première du droit écrit L'imperfection de la coutume Au Moyen-Âge, le droit n'était ni unifié, ni écrit

référendum de 1962 avait donné naissance à une coutume constitutionnelle validant pour l'avenir le recours à l'article 11, à supposer que ce recours ait été initialement incorrect. Cet argument n'a pas convaincu l'ensemble de la doctrine. On a fait observer d'une part, que la coutume ne peut aller contra legem et, d'autre part, que l'initiative prise par le général de Gaulle en 1962 n'avait pas bénéficié de l'adhésion générale sans laquelle une coutume ne saurait s'établir.Ainsi, la controverse paraît

branches du droits internes ont déjà été vu) A) Droit international public . Désigne l’ensemble des règles applicables entre les états. Les sources du droit international public sont supranationales, il s’agit de traité internationaux soit de coutume international soit de principe généraux de droit. Il est considéré comme un droit boiteux car il lui manque sa sanction car comment punir un état qui a commis une infraction. B) droit international privé L’ensemble de règles applicables aux personnes

peuple donc elles bénéficient partout dans le monde du principe protecteur d’auto organisation. Chaque Assemblée définit ainsi seules ses compétences etc.… mais les règlements sont soumis au contrôle constitutionnel. B : Constitution coutumière e coutume constitutionnelle Toutes les règles constitutionnelles ne sont pas nécessairement écrites. Dans un certains nombres d’Etat le choix a été fait de ne pas avoir une Constitution écrite. C’est le cas de la Grande-Bretagne qui aujourd'hui est régit

inter-Éthatique, qui définit les rapport , le fonctionnement et les pouvoir des organisation international (ex: ONU). la plupart de ces règles se trouve dans des traités internationaux. mais il y a d’autre source de droit international publics comme « la coutume » donc il y'a un certain nombre de règle coutumière qui régissent les rapports entre Etats. le jurisiter du droit international public sont critiqué: car il n’y a pas de sanction . peut-on la considérer comme il règle de droit alors ? - les droits

s'accorde aujourd'hui à dire que seul De Gaulle avait la légitimité politique pour procéder à ce détournement volontaire du texte de la Vème République. Toutefois, cette pratique du pouvoir, si on peut difficilement parler de coutume constitutionnelle car la pratique est contra legem, a été avalisée par certains responsables politiques postérieurs, et notamment par le Président Mitterrand qui a considéré que l'article 11 était désormais, de facto, une des voies possibles de révision. Il est en tout cas

catégories. Il y a d'abord des pratiques constitutionnelles qui par leur répétition, créent une règle de droit constitutionnel. C'est ce que l'on appelle la coutume. Et puis, il y a d'autres pratiques qui n'ont pas besoin d'être répétées pour créer une règle de droit: c'est ce que l'on appelle les interprétations de la Constitution. La coutume est un concept fondamental, car certains Etats fonctionnent non pas sur des règles écrites, mais sur des règles coutumières. C'est le cas par exemple du Royaume-Uni