La Coutume En Rapport Avec La Loi

contenu va être altéré. Ce n’est qu’avec Charlemagne et son fils Louis le Pieux, qu’on va à nouveau imiter le modèle politique romain d’où la réapparition de l’état législateur. (quand un état est fort il prend des lois, quand il est faible c’est les coutumes qui l’emporte) Page 1 sur 35 Chapitre premier : Rome et le droit « Il n’y a pas de société sans droit » c’est tout particulièrement vrai dans le monde romain puisqu’on a toujours penser que Rome était la patrie du droit, ce qui tient au fait que

exemples, avantages, inconvénients La Constitution souple peut être révisée facilement par l’un des pouvoirs publics (ou par la loi ordinaire, un intermédiaire). Les pouvoirs publics sont un des pouvoirs constitués mis en place par la Constitution. En France, ces pouvoirs publics sont le législatif, l’exécutif et le juridictionnel. Il n’y a donc pas de suprématie sur la loi ; ex : en Angleterre toutes les constitutions sont prérévolutionnaires. Avantages : La Constitution souple peut être

parce qu’il exerce les fonctions du président de la République. Ce caractère impersonnel de la règle de conduite en général et de la règle de droit en particulier traduit en droit français un principe fondamental qui est celui de l’égalité devant la loi. Ces caractères partagent avec d’autres règle de conduite ne sont pas suffisante pour l’identifier totalement. En effet les normes juridiques présentent également en plus un certain nombre de caractères spécifiques. Section 2. Les caractères spécifiques

« droit » ? Droit : l’art du juste et du bon (justice / bien). Le droit (sens large) est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Société est un ensemble d’individualité. Droit objectif : l’ensemble des droits qui régissent le rapport des hommes entre eux et qui s’imposent à eux au moyen de la contrainte sociale. Contrainte sociale exercé par l’état. Ex : Code de la route Droits subjectifs : (vient de sujet) ce sont les prérogatives qu’accorde le droit objectif à une catégorie

commerçant -objective, qui renvoie a son activité professionnelle Le droit commercial énumère des règles contraignantes à l’activité du commerçant car elle est sanctionnée dans le cadre des rapports commerçant/commerçant et commerçant/clientèle. Ces rapports (entre prof et avec le consommateur) appellent le commerçant à utiliser des instruments juridiques : - de paiement (chèque, carte de crédit) - de crédit (lettres de change ou

LOI N° 63-022 DU 20 NOVEMBRE 1963 SUR LA FILIATION,LOI N° 63-022 DU 20 NOVEMBRE 1963 SUR LA FILIATION, L’ADOPTION, LE REJET ET LA TUTELLE (J.O. n° 324 du 30.11.63, p.2479) Modifiée par la Loi n° 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l'adoption. (J.O. n° 3022 du 03/04/2006 p.1917) Modifiée par la Loi n° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants. (J.O. n° 3163 du 28/01/2008 p.158) EXPOSE DES MOTIFS Poursuivant la rédaction du Code civil malgache, la commission

qui sont socialement édictées et sanctionnes qui s’imposent aux membres d’uns société (= plutôt Dpub) Dsubj: Ensemble de prérogatives individuelles qui sont reconnues et sanctionnées par les Dobj. Les Dsubj se manifestent dans la perspective de rapport interindividuels ou particuliers/biens. Les droits subjectifs contiennes des structures particulières (droit de créance, de propriété, d’usufruit) Droit obj et subj. Sont deux facettes d’une même réalité sociale qui est mouvante et qui dans celle-ci

Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent rapports entre institutions publiques, et

objectif (des règles de droit) et celle qui va créer du droit subjectif. Ex de morale collective : l’enrichissement sans cause, cette règle a une connotation sans cause, cette morale collective à un autre nom : les bonnes mœurs morales qui a engendré une loi fondamentale, article 6 du Code Civil. La morale devient donc un critère de validité d’un contrat. En pratique c’est le juge qui va déterminer ce que sont les bonnes mœurs. B/ L’inspiration morale du droit Le droit va évoluer en même temps que la

société et répond a un devoir de l’homme. 3 exemples où le droit récupère la règle morale : * L’abus de droit = user de son droit mais de façon à nuire a autrui. Cela est sanctionné par les juges même si ce n’est pas clairement prévu par la loi. Affaire/ arrêt Clément BAYARD 3 aout 1915 (le droit de propriété) un conflit entre 2 voisins, et l’un avait pour passion de faire décoller de son jardin des ballon dirigeables, ce qui agaçait le voisin. Ce dernier a dresser une barricade et mis