La Coutume En Rapport Avec La Loi

du droit est la coutume. Pour cette coutume il y a des critères objectifs : les pratiques humaines, constantes et anciennes. « Une fois n'est pas coutume ». Ainsi que les pratiques empiriques (c'est à dire l'expérience, l'observation des hommes). Et des critères subjectifs : se soumettre , acceptation de la punition, considération de sa force obligatoire, les hommes se soumettent à la coutume, aux règles issues de leurs pratiques la coutume est de droit. NB : La coutume n'est pas un usage

des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les rois de France profitent du soutien politique qui lui est conféré par les doctrines romanistes. A côté de cette attitude nuancée du roi, il y a un deuxième pôle de résistance qui est l’Eglise. Sa position originelle était celle d’une

le plus puissant de tous, comme le roi des Francs. Le roi de Rome et le roi d'orient le reconnaissent comme le roi chrétien d'occident. En 511, Clovis meurt. Il a constitué le royaume des Francs, où est mis en place un régime nouveau, mêlant les coutumes barbes et romaines (le syncrétisme). On trouve des traces de ce mélange dans la société mérovingienne, dans la royauté puis dans le système juridique. A) Les fondements de la royauté mérovingienne La francisque est le symbole

règle de droit est obligatoire. Toute personne qui transgresse cette règle peut se voir contraint, forcé de l’appliquer. B) Les grandes sources de la règle de Droit → La loi et la coutume. 1) La Loi La loi au sens matériel général, le fait qu’il y ait une règle générale et impersonnelle. Il existe deux sources pour la loi au sens matériel : Internationales et nationales. a) Les sources internationales Les sources dans lesquelles il y a des éléments d’extranéités, on parle de conventions internationales

elle tend à masquer l’unité du droit. Il existe, en effet, une profonde unité du droit, lequel n’est que la traduction, sous la forme d’un ensemble de règles, d’un projet politique global. (J.L. Aubert) Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. Le droit public diffère du droit privé par : - une finalité différente :

langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très différents. En droit le fruit est le revenu d'un bien. Le même mot peut avoir deux sens juridiques différents. Dans un sens large la loi désigne toutes les règles écrites alors que dans un sens strict la loi désigne la règle de droit votée par le parlement. Outils : cours magistraux et TD, ouvrages : Dalloz « Introduction générale au droit » François Téret Armand Collin « Introduction au droit et thèmes fondamentaux

qui est posé/déclaré par un chef juridique ou une autorité sociale. Si les règles sont posées par l’Etat on parlera de «  positivisme étatique  » ou si elles émanent d’un corps social, on parlera alors de « positivisme sociologique » (ensemble de coutume et d’usages). Section 1 : L’idéalisme juridique C’est donc l’idée d’associer le Droit à une certaine idée de la justice. Il y a beaucoup de conceptions distinctes lorsqu’il s’agit de définir la justice. - Pensée Grecque - Pensée Chrétienne -

langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très différents. En droit le fruit est le revenu d'un bien. Le même mot peut avoir deux sens juridiques différents. Dans un sens large la loi désigne toutes les règles écrites alors que dans un sens strict la loi désigne la règle de droit votée par le parlement. Outils : cours magistraux et TD, ouvrages : Dalloz « Introduction générale au droit » François Téret Armand Collin « Introduction au droit et thèmes fondamentaux du

Introduction au Droit Civil Dalloz, memento : introduction au droit. 1ère Partie : Droit objectif/ subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles régissant les rapports entre individus * Application de la loi dans le temps Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière. * Utilisation dans les faits (contrats) * Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit) ___________________

l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force