La Coutume En Rapport Avec La Loi

droit français 1/ Les coutumes et les usages ( impression d’obligation puisque tout le monde fait la même chose) Trouver les définition précise d’usage et de coutume. Usage : contenu ciblé sur un groupe/ une profession Coutumes par région : il faut connaître les coutumes locales, la codification des coutumes permet la transformation en loi. Certains usages professionnels sont conservés ( exemple des vignerons) Coutume contra legem : coutume qui s’érige contre la loi (tt le monde roule à 170

catholique, assassinat de Henri IV en 1610 → entrée en pratique des théories monarchiques. Section 2 : Les théories absolutistes des XVI et XVIIe siècles (de Bodin à Bossuet) Ce concept vient de la phrase latine, attribué à Ulpien. Il est en rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6 livres de la République

décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire

est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique que les juges ne peuvent pas créer de droit. On apprecie la loi au sens large ( en tant que texte ). Lorsqu'un français a commis à l'étranger des faits qualifiés de délits en droit français, cela ne suffit pas pour que les autorités françaises puissent le poursuivre

à l'homosexualité est considéré comme une punition divine dans les pays du Moyen Orient. => Pour la même règle, plusieurs justificatifs 1ère approche du droit Qu'est ce que le droit ? Le droit est l'ensemble des règles qui gouverne les rapports des membres d'une société donnée et dont le respect est assuré par l'autorité. À quoi sert le droit ? Le droit sert à : organiser les relations entre les individus au sein d'une même société élaborer un projet politique organiser l'économie :

Histoire 10/11/2015 Section 1 : Le roi et la coutume a partir du 10e s la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de

aujourd’hui bouleverser la théorie classique des sources du droit, celle-ci se renouvelle. Section 1 : La théorie classique des sources du droit : le cadre étatique En tant que phénomène social, le droit régit deux types de rapports : les rapports entre les individus les rapports entre les individus et l’Etat Le droit se développe donc dans deux sphères différentes : il règlemente la sphère privée mais aussi la sphère publique. Il fixe les règles d’organisation de ces deux sphères. Le droit est donc

différentes de juges. Le droit public concerne l’étude des personnes publiques. L’Etat étant la plus importante organisation, le contrôle de l’Etat relève du droit public et en particulier du droit constitutionnel. C’est aussi le droit qui gère les rapports entre les personnes publiques et les individus (personnes privées). Le droit privé concerne les relations entre les personnes privées. Le droit constitutionnel est le tronc du droit publique (il fonde les autres matières). Il va porter sur trois

presse). En réalité, le droit est plus large que le droit pénal. Il y a différents types de droit. Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Reflexe classique et fréquent pour le non-juriste. Pourtant, le droit et la loi sont différents. D’autres règles s’appliquent à nous et vont organiser nos comportements. Exemple : la jurisprudence, la coutume. Décrets : texte annotés par le pouvoir exécutif. Le droit n’est pas non plus la justice. L’image de la défense des droits de l’homme, de

La généralité de la situation La règle de droit est général quand elle régie un cas de figure, une situation susceptible de s’appliquer dans une série de cas concrets (ex : a été voté en 1978 une loi relative au droit de la consommation, générale dès qu’un consommateur est impliqué dans un litige ; loi de 1985 sur les accidents de circulation, s’applique à tous les accidents). TOUTES LES LOIS SONT DES REGLES DE DROIT. Le contrat ne présente pas ce caractère de généralité car régie les relations juridiques