La Coutume Internationale

pour définir le droit comparé = * objet du droit comparé : confronter l’ensemble des règles de droit, de la pratique judiciaire et extra-judiciaire de différentes nations et ces règles de droit contiennent toutes les sources du droit : JP, coutume, doctrine… donc elle ne se limite pas aux lois. * but du droit comparé : dégager les courants de la pensée humaine dont le rapport avec les institutions. Cela consiste à dégager les idées fondamentales communes qui inspirent les actions humaines

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser

règles juridiques applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les droits de l’homme : DDHC, conventions européennes, charte des droits fondamentaux (texte européen) et dispositions internationales (principalement créés par les Nations Unies). * Droit civil : droit du mariage et des régimes matrimoniaux, des contrats, des sociétés civiles, des successions, des libéralités (donations…), de l’adoption, de l’affiliation, des sûretés

France et depuis la révolution de 1989, la source principale du droit est la loi, mais la connaissance du droit passe également par les sources d'interprétations que sont la jurisprudence, la coutume, les principes généraux du droit et la doctrine. Section 1 : la loi 2 : la jurisprudence 3 : la coutume 4 les principes généraux 5 la doctrine. Section 1 : la loi. Le terme de loi revêtit plusieurs sens : au sens formel, la loi désigne la règle de droit qui émane du Parlement au

Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La structuration du Droit par domaine 7 B. Les composants du droit français 8 1. Le droit objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11

la sécurité et la tranquillité des individus. Exemple : Répression du viol, du meurtre. Droit fiscal : Il détermine les moyens par lesquels l’Etat peut se procurer des ressources. Exemple : Recouvrement de l’impôt sur les revenus. Droit international public : qui régit les relations entre Etat. Exemple : l’Organisation des Nations Unies. | | |LE DROIT PRIVE | C’est l’ensemble des règles

l’origine de tout le Droit privé. - le Droit international privé : régit les relations privés à caractère international, celles qui comportent un « élément d’extranéité ». Les questions posées relèvent de thèmes particuliers (conditions des étrangers, conflits de juridiction, conflits de lois … cf. livre p.45). Droit complexe, subtil, ayant subi une vive influence de la doctrine, le Droit international privé a pris de l’importance à la faveur de deux phénomènes : le développement

Généralités sur le droit marocain : Notre système juridique est de caractère composite, à la fois des principes empruntés au droit occidental (fr) « les rapports de productions capitalistes », puisés dans le droit musulman classique et issus de coutumes locales « les rapports de production précapitalistes ». Le droit objectif La règle de droit est un ensemble de règles générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. À distinguer, au sens sticto sensu, de la règle

d’usufruit) Droit obj et subj. Sont deux facettes d’une même réalité sociale qui est mouvante et qui dans celle-ci génère du droit. - Il y a aussi des droits fondamentaux hors catégorie (ni pub ni priv) qui ont pour juges des juges constitutionnels ou internationaux; DONC; Droit = Paysage très divers Pourquoi cette diversité? CAR il y a demande sociale; donc les études de droit sont bcp concernées par les questions d’activés Le droit est le langage d’un peuple, tributaire d’un mouvement des idées

rigide, souple...) » Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées