La Coutume Internationale

Forum d’etudiants : www.fsjes-fes.net Droit international public La société internationale est spécifique. Elle est régie par des règles de droit internationales. L’expression droit international est récente. Avant : on disait droit des gens (cette notion vient du système impérial). Du système impérial au système d’Etats Nations Avant l’Etat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à

ce type de Cst° c’est qu’elle est imprécise. La Cst° est la réunion de coutumes. Il est difficile de dire ce qu’est une coutume : c’est un usage ; cet usage doit être répété dans le temps, constante (pas de contre-exemple), tout les citoyens doivent l’accepter comme telle : croyance dans la force obligatoire de cet usage : opinio-juris. L’usage doit avoir une force contraignante. Si la Cst° coutumière est un recueil de coutume, il peut y avoir aussi des txt écrits qui s’ajoutent (même valeurs : abeas-corpus)

de la conscience collective. Elle peut présenter une notion un peu subjective au niveau individuel mais celle collective s'attache plus à un groupe alors que la source du droit est la règle de droit que l'on retrouve dans la loi ainsi que dans la coutume et la jurisprudence. b_Le caractère contraignant de la règle de droit Le non respect d'une obligation morale n'est pas sanctionnée, elle n'est respectée que si l'individu souhaite adhérer à cette règle morale. La règle juridique est elle imposée

soit un droit objectif ou subjectif Sanctionnée par l’Etat : seul l’Etat est chargé de faire appliquer la loi et de mettre en œuvre la force publique IV. Principales branches du droit interne Première distinction : droit interne ≠ droit international (non traité) Droit interne : comprend le droit public et le droit privé Droit public : règles qui président à l’organisation d’un Etat, rapport entre Etat et particuliers • Droit constitutionnel : organisation des pouvoirs publics + forme

ce soit un droit objectif ou subjectif Sanctionnée par l’Etat : seul l’Etat est chargé de faire appliquer la loi et de mettre en œuvre la force publique Principales branches du droit interne Première distinction : droit interne ≠ droit international (non traité) Droit interne : comprend le droit public et le droit privé Droit public : règles qui président à l’organisation d’un Etat, rapport entre Etat et particuliers * Droit constitutionnel : organisation des pouvoirs publics + forme

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence

6/ Le droit international de la décolonisation Avec la colonisation tous les territoires ont été soumis à une autorité d’une puissance souveraine étatique. Dans les années 50, la décolonisation basée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se met en place. Elle a déstructuré ce type de formation d’Etat et a donné lieu à une phase de mutations territoriales. Il a fallu régir cette période de mutation avec le droit international. Dès lors on peut se demander si un droit de la décolonisation

traite du droit privé et du droit public L'Etat intervient de plus en plus dans des domaines privés. Cette distinction n'existe pas dans les autres droits européens. ex: Angleterre Il existe aussi d'autres divisions du droit: droit interne/droit international Il existe autant de divisions qu'on le souhaite. §1:Les disciplines du droit privé Le droit civil suit le développement de l'activité humaine et son évolution. Depuis fin 1945, explosion nombre de lois civiles (création droit des médias, protection

Droit International Public Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières : La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ». La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (