La Coutume Internationale

l’Europe… * Sur les enjeux liés à l’élargissement de l’UE : intégration de la Turquie ? * Réflexion sur la catégorie juridique de l’embryon humain (chose, animal, personne) * Sur la création et le fonctionnement de la CPI (Cour Pénale Internationale) ou TPI pour l’ex-Yougoslavie ou le génocide rwandais. I. Introduction générale au droit CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT 1. Différentes branches du droit : * LE DROIT PUBLIC qui fait régir les rapports entre la puissance publique

Larousse, la diversification peut se définir comme l’action de diversifier, c’est-à-dire de faire prendre à quelque chose des caractères ou des aspects divers tandis que la source de droit est l’ensembles des lois, doctrine, jurisprudence, ouvrages, coutume,.. qui contribuent à créer les règles juridiques applicables à un État. Vu la multiplication des sources du droit pénal, le principe de légalité criminelle commence à se fragiliser car certaines contradictions sont apparues du au fait de la diversification

COMPLEMENTARITE DES SOURCES DU DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit I. LES SOURCES DU DROIT A - Le droit international La construction et les avancées rapides de l'Union européenne conduisent à accorder une place particulière au droit européen qui constitue un droit international très particulier. 1) Les traités internationaux - Définition : les traités sont des accords entre États en vue de produire entre eux des effets de droit. - On distingue les traités

marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des règles propres aux activités marchandes et ces règles sont avant tout de nature coutumière. Le droit des affaires est un droit écrit même s’il subsiste à un droit des coutumes. 1- Objet du droit des affaires Le droit des affaires est constitué des différentes branches du droit qui ont pour objet la vie des affaires. Ce droit des affaires a accompagné et accompagne encore aujourd’hui l’évolution de la vie des

ne peut passer ni das le droit public ou droit privé = droit mixte S2 : Subdivisions du droit public et du droit privé A- Subdivisions du droit public 3princiales branches : droit constitutionnel droit administratif droit international public Droit constitutionnel désigne l'ensemble des règles relative à la forme de l'état, constitution du gvt, et des pvs publics. Le cœur du droit constitutionnel est évidement la constitution du 4 oct 1958 auquel ont va associer différents textes

entre les particuliers et les administrés) Fiscalité publique et fiscal (=dépense et recette de l’état) Les libertés publiques (définitions des droits de l’individu dans la société) Le droit international public qui rassemble les règles applicable entre les états : interétatique Organisation internationale Les sciences politiques (réflexion sur l’état et le pouvoir) 02/09/14 Privé (connaît un certain nombre d’éclatement) : Le droit civil (=première grande branche, source première, c’est le droit

loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine ms pstation un peu trop carrée. Vraies sources du dt : loi & coutume, les autres n'existent que pour interpréter, compléter les deux premières. Approche purement civiliste. Ns somme ds un secteur de sources de droit qui sont purement professionnelles. SECTION I : LES SOURCES CRÉATRICES DU DROIT D'où viennent-elles ? – Autorité publique (source pcpale) ; – Habitude populaire (coutume -> source avant la Rév. Fçaise. Passage de 63 coutumes en 2 000

spécifiques à l’exercice du commerce comme la lettre de change, la faillite, la comptabilité, ou la mise en société. Par ailleurs les relations commerciales qui se nouent entre l’Orient et l’Occident permettent d’élaborer un Droit commercial international. Enfin, à partir du 12ème siècle, dans les villes, les marchands se regroupent par professions au sein de corporations qui vont édicter leurs propres règles, et qui vont obtenir du pouvoir royal de nombreux privilèges et monopoles. Sous l’ancien

Loi : Règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes : ce sont les règles qu’une régime politique rend suprême (votées par le parlement et par référendum). Art 34 et 11 de la Constitution. Règle de droit écrit par opposition avec la coutume. Personnifie l’action du législateur par opposition avec la jurisprudence. Synonyme de règle de droit : se dit de toute disposition de caractère général et abstrait et permanent. La loi s’oppose ici au jugement. Judiciaire : Qui appartient

l’entreprise qui enveloppe d’autre droit. II Sources du droit commercial A l’origine, on trouvait des sources internes d’origine française, mais avec mondialisation se mettent en place des politiques économiques internationales et misent en place de règles juridique internationale. Sources internes de droit commercial - la loi, depuis 1807, il existe un code de commerce qui est censé regrouper l’ensemble des règles du droit commercial, mais beaucoup de textes hors du code. Suite à une ordonnance