La Coutume Internationale

droit et religion THÈME 3 : Les systèmes juridiques §1 : les grands systèmes de droit A : le système romano-germanique ou civil law B : les pays de common law
 C : les autres systèmes §2 : les divisions du droit A : droit interne, droit international et droit « communautaire » B : droit public et droit privé 1 : le contenu de la distinction droit public / droit privé a : les branches du droit privé
b : les branches du droit public
c : les branches « mixtes » ? 2 : les intérêts de la distinction

distingue encore nettement l’ordre international de l’ordre interne. La place du droit international dans l’ordre interne semble avoir une position problématique. La jurisprudence du juge administratif, par le biais du Conseil d’Etat, a contribué à définir la place du droit international, tout en la respectant. En effet, le juge administratif a le monopole du contrôle de la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international. En ce sens, le juge administratif va

§ 2 : LA COUTUME - Historiquement, les règles coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l'Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution, il y eut un véritable culte de la loi et la coutume a tendu à disparaître sous l'effet de la centralisation politique, administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la coutume a une importance mineure en tant que source du droit. La codification napoléonnienne n'a laissé que peu de place à la coutume. Elle conserve

Droit international public Alix TOUTBLANC Introduction générale : les relations international es et l’avènement du droit international public Section 1. Eléments de définition Section 1. Eléments de définitions . 1 §. Que faut-il entendre par "Relations internatio nales"? A. Les relations interétatiques 1. Les relations interétatiques 2. Les relations transnationales B. Les relations transnationales 1. Les relations transnationales privées 2. Les relations transnationales publiques

objectif, c’est parler en fait des différente branche du droit. Il y a 2 grandes divisions, 1er consiste à distinguer droit public, droit privé et la 2e grande divisons que l’on peut effectuer consiste à distinguer droit national (interne) et droit international. Section 1- La distinction Droit public-Droit privé Cette une distinction ancienne qui reste en droit français une division majeure incontournable. . Le but du droit public et de satisfaire l’intérêt générale tandis que le but du droit privé

CM Droit anglo/saxon Système différent du droit français par « accident géographique » avec invasion île britannique au début moyen-age, importation du droit normand cependant respect des coutumes et lois britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

: contenu dans 4 sources : coutume, loi, jurisprudence & doctrine. Les juristes romains ont qualifié le droit de science & d’art --> l’art de ce qui est bon et juste. Jus-> Droit Lex-> loi Deff : des 4 sources • Coutume : usage qui par sa répétition prend force de loi. L’usage ces nous c'est le corps social qui créé un usage, quand le juge reconnait l’usage alors il prend valeur de loi. L’usage s’appelle alors coutume. • La loi : Lex -> législatif

Il existe une sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement

protégés. • Ce courant de pensée est né en Allemagne, au début du 19ème siècle avec l’Ecole Historique Allemande. Elle développe l’idée que le droit est un produit de l’Histoire. La forme essentielle sur laquelle repose ce droit historique est la coutume (ensemble de normes issues des comportements sociaux). Le législateur n’est donc que l’interprète qui va exprimer ce qui est dit dans les comportements sociaux. • Le positivisme sociologique s’est développé avec Auguste Comte au 19ème puis Durkheim