La Coutume Internationale

.......................................................17 III.1. LA LOI ...............................................................................................................................................................17 III.2. LA COUTUME ...............................................................................................................................................18 III.3. LA DOCTRINE ................................................................................

L’Etat est un sujet du droit international dont les missions régaliennes se résument, au bien-être des hommes qui le composent. La notion d’Etat est liée à celle de la souveraineté dont une définition est donnée par Louis Le FUR: ‘‘La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du Droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser’’ (1*). Il en résulte que chaque Etat exerce sur son territoire

Prééminence de la Constitution B. Les traités et accords internationaux 1. Traités internationaux ordinaires 2. Droit de l'UE C. Lois organiques D. La révolution « copernicienne » de 1958 E. Règlements d'application des loi F. Place des circulaires et réponses ministérielles §2. RESPECT DE LA HIERARCHIE DES LOIS A. Conformité des traités internationaux à la C° B. Conformité des lois à la C° C. Conformité des lois aux traités internationaux D. Contrôle de la légalité des règlements Section

renaissance, aux XVII/XVIIIème siècle, le renouveau de l’école du droit naturel est créé. Un célèbre juriste hollandais : Hugo Grotius (« du droit, de la guerre et de la paix ») faisait partie de cette école, c’est lui qui a conçu l’idée du droit international et qui va laïciser la notion du droit naturel. Pour lui, le vient naturel ne vient plus d’un commandement divin mais se sont des droits appartenant à l’individu par la naissance. Pour lui « les pactes doivent être respectés ». il est un rénovateur

ces-derniers ne font pas partie du continent européen et de ce fait n'ont aucun droit de participer aux élections européennes. De quelle manière cette décision consacre-t-elle l'acceptation par le Conseil d'Etat de la supériorité des traités internationaux sur la loi ? Dans une première partie (I), nous verrons l'incompétence initiale du Conseil d'Etat face I. L'incompétence initiale du Conseil d'Etat A. Le refus -Difficulté de la «Loi écran» : Quand un règlement dépend d'une loi

devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante

parties sont d’accord. Le juge va « statuer selon sa conscience ». II- Sources de la règle de droit Comment on met en place du droit objectif ? On a principalement on a 4 sources (origines) : * la loi * la jurisprudence * la coutume * la doctrine a- La loi La loi est une source de droit écrite, c’est la source principale du droit objectif. La plupart des règles qui organisent la vie en société vont être posé par la loi. La loi est un texte voté par le parlement,

de droits internationaux reconnue comme telle ». En l’espèce, le traité « reprend le principe des 12 milles marins et crée de nouvelles dispositions concernant la mer territoriale ». Or, les Etats partis au traité ont recouru « de façon continue » à ce principe des 12 milles marins qui était, en outre, « accepté par la plupart des Etats européens de cette région comme régissant leurs rapports ». On peut déduire de ces éléments de fait que le principe des 12 milles marins est une coutume internationale

Les sources du droit Le droit provient de plusieurs sources, internationale, nationale, écrite ou orale. Elles ont toutes une importance différente, il existe une hiérarchie des sources. 1. Les sources supra-législatives On distingue les normes internes et les sources internationales La constitution est la norme supérieure, elle est composée d’un ensemble de texte : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) Le préambule de 1946 La constitution de 1958 Ces trois textes

structuration peut intervenir à différents niveaux, on va parler de l’ordre juridique étatique, donc spécifique à un état. On va avoir au dessus, l’ordre juridique communautaire qui a été créé par els états membres de l’UE. Et au-delà, l’ordre juridique international qui règlemente les échanges entre états ou entre individus et états. On peut aussi trouver cela au niveau d’une profession qui va générer des codes, une déontologie, une structure qui lui est spécifique. Si on essaye de définir le droit, on va