La Coutume Portalis

romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant

pas obligatoire, dire que le droit a forcément une sanction ça veut dire qu’on ne peut pas. Codification, déformation pouvoir politique actuel. Construire des lacunes, incomplet, ou incomplet, on verra ensuite, parce qu’on est là, on viendra sur la coutume, kanak en particulier. Utilité économique du droit, les 2 sont liés. En 2 e année de droit, vocation, à régir l’économie. Droit de faire appel, pas inférieur à tant d’euros. Le droit a une influence sur toute l’économie d’un pays, en fonction du système

réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004 ; - A. Desrayaud, Cours d’Histoire du droit (2015), pp. 8-11 et 22-39 ; - F. Ewald (sous la direction), Naissance du Code civil, Paris, 1989 ; - J. Gaudemet, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science

La jurisprudence et la coutume comme source du droit. ‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même

Énoncé Loi et coutume Travail préparatoire   Rappel de méthode Le danger principal pour l’étudiant à qui a été soumis la rédaction d’une dissertation est celui de tomber dans la simple récitation de cours. Pour ne pas tomber dans cet écueil, il convient au préalable de prendre le temps de réfléchir aux termes mêmes du sujet. Ce qui importe, ce ne sont pas les seules connaissances de l’étudiant mais également la façon dont il les utilise. Un même thème peut être traité selon une multitude de

révolution Française. Ce code civil reflète sur le plan du droit privée les principes de DDHC, de 1789. On retrouve les principes de liberté, d’égalité, de propriété, la sureté mais on retrouve également la souveraineté de la Loi, à l’exclusion de la coutume + neutralité de l’état en matière religieuse, aucun article du CC ne traite d’un religieux. Il consacre des autorités laïques et spirituelles. Le CC apparaît comme la constitution civile de la France. Ce code civil est une grande nouveauté au début

existait avant Napoléon (ex : le Code d’Hammourabi) mais qu’il s’agissait en fait d’une simple compilation : on listait différentes coutumes. Napoléon a donné à cette compilation une logique, un raisonnement (par thème notamment). CEPENDANT, la codification s’est heurtée à certains hommes de l’époque tels que Montesquieu pour qui un Code est « l’instrument des tyrans » et Portalis lui-même déclara en 1797 « renonçons à la dangereuse ambition de faire un Code ». * Définir les notions du texte : ici, la

de droit coutumier influencé du droit germanique. Il devait exister entre 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes locales. A partir du 13e s, le droit romain reconnait un remarquable essor a tel pt qu’il est étudié dans les universités de France et ce malgré la réticence de la royauté et de la papauté. Il devient même droit commun dans les pays du nord cad qu’on applique le droit romain dans le silence de la coutume. Le roi voit d’un mauvais œil le droit romain car c’est un droit laïc, non

choses. B/ L'évolution du droit civil depuis le Code civil -Les juristes qui ont rédigés l'avant projet du code civil sont : Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville -On dit qu'il s'agit d'une oeuvre de compromis car il s'agissait entre autre d'un compromis technique entre les juristes de droit écrit et les juristes de pays de coutumes. En effet Portalis était avocat au Parlement d’Aix en Provence et Maleville au Parlement de Bordeaux. En revanche les 2 autres étaient d’anciens avocat

abscence de consécrationet de n’as légal d ou la tendance a ramener la jurisprudence a une autre source du droit comme la coutume mais la jurisprudence ne supposés éas une duré Selon getase l effet rétroactif de la jurisprudence attesterait de sa force également selon gestase l’importance que revêt la jurisprudence dans la validation de la pratique de la doctrine. Selon Portalis on ne peut pas se passer plus de jurisprudence que de loi. Contre : Jestaz pas de jurisprudence lorsque la décision passe