La Coutume Portalis

cohérente et unifiée. Il arrive aussi que cette jurisprudence ne se fonde pas directement sur la loi (ensemble des décisions prise par l’Etat). Les juges et magistrats font parfois référence dans leurs arrêts à des principes généraux ou encore à la coutume. Ces juges peuvent également rendre des solutions contraires au texte de la loi au motif d’interpréter cette loi (font dire le contraire parfois). Il arrive aussi que les juges par leurs décisions incitent le législateur à adopter telle ou telle loi

c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe de la non-rétroactivité des lois civiles et pénales. Sous l’ancien régime, une ordonnance ne pouvait pas être contraire à une coutume. Le parlement de Paris s’opposait aux ordonnance contraire à la coutume. Le principe de non-rétroactivité des lois tel qu’il apparait dans la DDHC va être remis en cause à l’été 1792 ( aout 1792 : suspension du Roi de ses fonctions). C’est à partir de l’an II que les lois rétroactives

sont multiples mais la principale était la coutume. Elle ne permettait pas l’unification du peuple car les coutumes varient selon les régions. Plusieurs fois on a essayé d’unifier le pays sans succès. En 1800 le premier consul nomme 4 commissaires qui sont chargés de rédiger en 6 mois un avant-projet du code civil qui a pour but d’unifier le droit civil français. Cette commission était composée de deux juristes de droit écrit : Malleville et Portalis et de deux juristes coutumiers : Tronchet

DISSERTATION N°3 La codification fige-t-elle le droit ? Portalis, avocat, homme d'État, jurisconsulte ou encore philosophe français du XVIIIème siècle, voyait la codification du droit ainsi : "Qu’est-ce qu’un Code civil ? c’est un corpus de lois, destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité» (Citation du discours de présentation du Code civil de 1804). Mais ici, le jurisconsulte parle d'une

L'activité de justice et du juge fait naître de nouvelles règles ou atténue les règles formelles existantes (jurisprudence). Les normes formelles s'étoffent encore par les activités sociales. La Loi ne fait que consacrer une habitude sociale, une coutume sociale, déjà observée par le groupe sociale. Mais certaines habitudes ne sont jamais reprises dans la loi car on juge que ce n'est pas utile car le corps sociale observe déjà la règle. Comment peut-on octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose

réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 - 1824]), deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu [1747 - 1825] et Tronchet [1726 - 1806]) sous la direction de Napoléon Bonaparte. L’exercice na sans doute pas été facile mais ils s’y sont parvenu en quatre mois. Nous allons voir ici a quels

bien souvent dissociés car ils présentent de nombreuses différence. Ils présentent des différences de sources, car en effet la source du droit est principalement la loi, le droit édicté par le pouvoir plitique. Il trouve également sa source dans la coutume. Or, la morale procède elle d'une autorité morale, religieuse. Leurs sources sont donc différentes car le droit a une source qui, de part sa nature, ne découle pas de la religion ou de la morale. "Le droit est par essence rationnel" et ne peut donc

Portalis a posé dans le discours préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence

intervenu au début du XIX. SECTION1 :La période antérieure aux codifications napoléonienne. §1 . Le droit romain La fondation de Rome –754 jusqu’au 6ème siècle ap JC. La période à été marquée par une diversité des sources : 1ère source :La coutume qui a eu un rôle primordial. 2ème source qui s’est développée est la loi. Dès l’instauration de la république ont été mis en place des processus législatifs, la première étant la loi des douze tables (-450 av JC) pour éviter l’arbitraire qui

(remords). Droit privé : 1804 → promulgation du code civil. I- Elaboration du code civil (12ème siècle- 1804). 1) Ancien droit. 12ème s- 1789, Ancien droit → diversité. L’ancien droit se caractérisait par des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Pays de coutume : au nord de la Loire, la règle de droit variait entre la Bretagne, la Normandie, Paris et même entre les villages. Pays de droit écrit : sud de la France. Pays qui subissait l’attraction du droit romain. Il y a eu des tentatives