La Coutume Portalis

droit écrit (approximativement la moitié sud de la France), où continuait à s’appliquer le droit romain, et les pays de coutumes (approximativement la moitié nord), où s’appliquaient les coutumes orales importées par les envahisseurs germaniques. Celles-ci étaient en outre d’une extrême diversité: on dénombrait environ soixante coutumes principales et au moins trois cents coutumes locales. Au fil des siècles, cependant, l’évolution s’était faite dans le sens d’une unification progressive. Plusieurs

de nature mystique la loi divine que la raison révèle droit positif des H Le choix entre positivistes et idéalistes, est moitié moitié. Certaines valeurs deviennent de plus en plus universelles au travers de l'essor les droits de l'homme. Portalis disait que « le droit naturel doit servir de boussole au droit positif » Le droit c'est d'abord en ens des règles qui régisse la vie en soc, c'est ce que l'on appelle le droit positif qui existe à un moment donné dans un endroit donné. C'est

impersonnel de la règle sur le fond rejoint l’abstraction dans la formulation. Ex : ART. 1314, Tout faits quelconques de l’homme qui cause à autrui un dommage doit réparation. Il existe en droit des adages ou maximes du droit qui viennent de la coutume qui sont rédigés abstraitement. Ex : « Qui fait l’enfant le nourri » « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles mais les paroles s’envolent et les écrits restent, rien ne vaut les stipulations du droit romains ».

1 Avant et après le 1er empire 1)Avant le 1er empire: A) l'empire romain et les 1ère codifications Les souces du droit romain varie selon les époque en droit privée, à côté de normes prescrititent par les autoritées diverses et variés, la coutume demeure une source constante de la rdd. Au départ le droit romain, ne s'applique qu'aux citoyens romains et les autres restent soumis à leur propre rdd. La rdd s'applique en fonction de la personnalité des loi. Les individus son soumis au à leur propre

interministriels, arrts ministriels, arrts prfectoraux, arrts municipaux, arrts dautorits administratives indpendantes ayant le pouvoir de fixer des normes obligatoires). F- La coutume Cest un ensemble de rgle de droit non-crites (Comme les principes gnraux). Cest une source non-crite du droit. Selon les branches du droit, la coutume a une importance plus ou moins grande. Par exemple en droit international public (rapports entre les Etats) mais aussi en droit international priv (commerce international

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

règle de droit appropriée ou qu’elle n’est pas assez claire. Si le juge est obligé de combler les trous du législateur ---> “ la science du législateur consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun “. ==> Portalis. “ Les lois une fois rédigées demeurent telles qu’elles sont écrites, les hommes ne se reposent pas, les magistrats doivent se conformer à la loi et non a l’homme, et doivent trouver un moyen de résoudre les problèmes non prévus par la loi “. La

diversité puisqu’on pouvait distinguer les pays de droits écrits, le midi de la France schématiquement où l’on appliquait le droit romain dit droit écrit, par opposition aux coutumes orales. Au nord de la Loire se trouvaient les pays de coutumes qui existaient en grand nombre et étaient différents selon les régions, exemple la coutume de Normandie, de Bretagne de Paris. Il existait quand même quelques facteurs d’unités comme le droit canon, celui de l’Eglise qui était le même partout. Quelques ordonnances

codification de 1804 : Avant l’élaboration du code civil, il n’y avait pas en France un droit unique applicable sur tout le territoire national, mais des coutumes multiple et régional pour réglé un litige il fallait se demander qu’elle était le droit applicable. Ex si un Normand veut épouser bretonne fallait se demander si il fallait appliquer coutume de Normandie, celle de Bretagne ou les 2. Le code civil à réaliser l’unification du droit français en 1804, a compté de cette dates il est devenu la