La Coutume Portalis

système romano-germanique C’est le système contenant le droit français, mais également ceux de tous les pays du continent européen et de l’Amérique latine. Il réunit ainsi tous les pays dont la science du droit émane de celle du droit romain et des coutumes germaniques. Au sein de cette famille, on peut évidemment opérer une division entre les « plus romains » et les « plus germaniques ». L’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et les pays scandinaves sont plutôt du côté germanique, tandis que les pays

éloignées de Rome se sont alors affranchies du droit écrit imposé par l'empire ( ex: Bretagne, Normandie et région Parisienne), elles adoptent ainsi le droit coutumier qui comme sont nom l'indique est basé sur les coutumes, ce n'est pas un droit stable car il change beaucoup selon les coutumes. Les régions du Sud plus proches de Rome ont préféré garder ce droit écrit qui était plus ancré dans leurs habitudes . Cependant le territoire ayant deux types de droit, les litiges ne sont pas réglés de la

executoire les lois romaines les ordonnances , les coutummes , les reglements cessent d'avoir force de lois generale , il ne faut pas en deduire que l'histoire du droit avant 1804 est sans interet , bcp de règles s'inspirent des lois qui remonte avant 1804. CHAPITRE 1: L'ANCIEN DROIT le mot ancien droit designe le droit applicable avant la revolution de 1789. on distignuer les pays de droits ecrit cad le droit romain et les pays de coutumes SECTION 1: LE DROIT ROMAIN la Gaulle avant

précis. Cass° le mentionne dans son visa « vu le pcp suivant lequel » -coutume : droit coutumier supprimé depuis l’an XII. Elle ne joue plus qu’un role résiduel : elle ne subsiste que si elle n’ets pas incompatible avec les textes ultérieurs à 1804. Déf° : un usage peut devenir une coutume si il ets regardé comme obligatoire. Elément matériel (usage constant) et élement psychologique (on se sent obligé de la suivre). La coutume peut etre secundum legem (la L y renvoie), praeter legem (dans le silence

Thermidor an VIII nomme une commission de quatre membres afin d'établir un nouveau projet dans l'espoir d'une réussite suite à l'échec constant des projets de Cambacérès. Ces quatre membres, nommés de manière paritaire sont Tronchet, Malleville, Portalis qui a également rédigé le Discours Préliminaire de ce Code civil et enfin Bigot de Préameneu. Le Code civil, d'abord dénommé Code civil des Français puis Code Napoléon demeure dans la mémoire de la nation la référence absolue de par l'efficacité

....................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FORMES ....................................................... 3 Chap. 1. La coutume : un droit sui generis ? .................................................................................. 3 Chap. 2. La loi : un droit délibéré ? ................................................................................................ 4

différentes coutumes. Donc il existait de multiples droits. Il y avait des conflits entre chaque peuple sur l’application des lois. b. La territorialité des lois Vers l’an 1000, l’habitude fut prise de ne plus juger les procès d’après la loi personnel des parties, mais d’après la loi applicable dans le lieu, au siégé du tribunal. La France se divise au sud la loi est écrite avec le droit romain, et au nord le droit est coutumier avec une influence germanique. La coutume se définit par

longtemps encore le foyer principal de sa diffusion. L’école d’Orléans, parallèle aux glossateurs, préconisait l’idée que le texte romain n’était plus la source mais le prétexte des solutions. Elle préfigurait la transaction du droit romain et des coutumes proposés par Pothier et consacré par le code civil de 1804. Contexte de la réception du droit romain par la France et l’Allemagne 1. . France La Gaule fut conquise par Rome, elle devait se plier au droit romain du vainqueur qui est le résultat

alors, en amiable compositeur. b) L'équité par le juge. S’il n'y a pas de règles de droit, le juge est obligé de statuer en fonction de l'équité. « quand la loi est claire il faut la suivre si l'on manque de droit il faut consulter l'équité » Portalis. Le juge privilégie l’esprit de la règle de droit plutôt qu’elle même. Section 2: Les caractères de la règle de droit Sous section 1: Caractère générale et impersonnel § 1: Signification Dire que la règle de droit a un caractère impersonnel

de la loi, par le biais d'un code; mais, d'un autre côté, la révolution a estimé que, politiquement, il convenait de se priver de ceux qui avaient des idées sur le fond du droit. Le Droit d'ancien régime était conçu selon des sources : la coutume la loi royale : ordonnance royale codée sur des branches entières du Droit, les édits portaient sur des matières beaucoup plus restreintes, la déclaration royale ou commentaire officiel que le roi faisait d'un texte. La jurisprudence