La Coutume Portalis

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles de droit qui trouvent source dans l’individu, source interne dès lors que cet individu est suivi par un groupe sur une longue durée (La coutume, la culture). Le nom de mariage pour une femme : règle coutumière. B. La finalité des règles La règle morale et la règle religieuse n’ont pas la même finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle

Résumé du discours de PORTALIS ____________________________________________________________ ____________________ Chaque Société a son propre ensemble de lois que régule l’interaction entres les hommes d’un même pays. Ce groupe de lois définit le Code civil. Actuellement le Code civil n’est qu’un éventail confus des règles et usages, difficile à systématiser. Dans la rédaction du projet du Code civil on a surmonté plusieurs obstacles : la récolte des informations, coutumes, maximes anciennes

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

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à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence à poser problème, elles sont de plus en plus difficiles à appliquer. En effet, jusqu’au milieu du XVe siècle, les coutumes sont le reflet d’une diversité politique due à la féodalité, mais aussi sociologique car, dans une même seigneurie, tous les individus ne sont pas soumis au même droit. Le droit

formé d’un manque d’uniformité qui tient pour l’essentiel à la division de l’ancienne France en pays de coutumes et en pays de droit écrit. Les pays de droit écrit se situe au sud d’une ligne allant de Genève à l’embouchure de la Charente. Dans ces pays c’est le droit écrit qui s’applique, c'est-à-dire les droits Romains (Jus Scriptum en Latin). Au nord de cette ligne, dans les pays de coutumes, le droit n’existe que sous une forme orale, il est constitué de règles nées spontanément par la répétition

une commission de quatre membres de juristes consultes expérimentés, deux de pays de coutume : François-Denis Tronchet : Avocat au Parlement de Paris et bâtonnier en 1789. Il deviendra président du tribunal de cassation. Bigot de Préameneu : Avocat au Parlement de Bretagne puis à Paris. Il deviendra commissaire du gouvernement auprès de la Cour de Cassation. et 2 de droit écrit : Portalis : Avocat au Parlement de Provence. Il sera ensuite conseiller d'État et ministre des

français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Il a été promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte. Il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code n’est pas à considérer uniquement comme un outil technique : il est avant tout politique et social. La dimension symbolique du code est prépondérante par rapport à son contenu. En 1793, 1794

a) l’élaboration du code civil Après le coup d'état du 18 maire, Bonaparte avait commis une commission, a élaboré un projet de code civil , ce qui été un échec et au bout de 4 mois il était rédigé, il y avait 4 personne qui l'ont élaboré Portalis Maleville Tronchet bigaud de préameneu et on en ajute d'autre noms : Bonaparte (apporte la volonté politique dont il fut l'acteur ) le droit à l'adoption Combasereuse Domas Potié Le code civil a aboutit a la lois du 20 mars 1804 ; Napoléon