La Coutume Portalis

rétroactivité est essentiel a la stabilité sociale. Il est très important de savoir qu'une loi ne peut pas remettre en cause les anciennes lois et les anciennes décisions sinon on serait dans un régime de peur et de terreur ( revenir sur les acquis). Portalis a prononcé un discours pour présenter le code civil: "partout où la rétroactivité des lois sera admise non seuleument la sureté n'existerait plus mais son ombre meme non plus" 2- L PRINCIPE DE L'EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE La loi s'applique

son 'règne' ? Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris. Une politique d'unification du droit avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par

concerne l’ensemble du droit. Créer la règle de droit = Sources du droit = sources formelles, donc votées par le législateur. Le pouvoir exécutif et les règlements peuvent être sources de droit. Il y a aussi des sources informelles de droit, comme la coutume. Mais normalement la jurisprudence n’est pas une source de droit, contrairement au pouvoir législatif. A Rome, la iuris prudentia ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. C’est par l’interprétation qu’elle contribuait

la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans son discours préliminaire de présentation du Code Civil, définissait un code tel « un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité »

mot source les juristes désignent les instruments juridique (loi, traités, règlements, décrets…) On peut aussi l’utiliser pour désigner des créateurs du D (on parle ainsi des législateurs, juges…) On l’utilise aussi pour les processus créateurs (coutumes…) Ou pour désigner pratiques, activités créatrices (pratique juridique, notariale…) Tt ces termes rapports à des créateurs de D. B) Les classifications des sources. On les classe selon leur origines et leur champ (source internationnal, européenne

égal à la succession de leur parents. Le mariage est un contrat civil puisque le mariage est un contrat le divorce est reconnu, le code civil s'appuie donc sur les anciennes coutumes et Pothier B – L'ouverture sur l'avenir Pour dégager l'esprit du code civil il faut se référer au discours préliminaire rédigé par Portalis = « Nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » ; « il n'est pas possible d'enchainer l'action du temps, les lois une fois

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

obligatoire du droit vient de la nécessité de la solidarité sociale. Section 2 : L’organisation de l’ensemble des règles de droit Pluralité des systèmes juridiques - Système orientaux : le recours au droit est un échec, on privilégie la coutume pour régler les conflits sociaux. - Système d’ordre religieux caractérisé par une emprise très grande sur le droit, sa source étant les textes religieux. (ex : Israël) Systèmes occidentaux accordant une place considérable à un droit laïque :

principe résulte des invasions barbares qui ont provoqués la chute de Rome en 476, donc les Romains se sont installés en Gaulle, on a assisté à un phénomène particulier: il y avait une très grande diversité de droit, chacun demeurant régie par sa coutume personnelle. Cette diversité pouvait susciter des problèmes si il y avait des conflits entre deux peuplades différents. b) La territorialité des lois Ce principe caractérise la seconde période du Moyen-âge jusqu’à la renaissance du XVIème siècle

Code civil actuel, après l’article 6 du titre préliminaire traitant De la publication, des effets et de l’application des lois en général. En proclamant qu’ « A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code », l’article 7 de la loi du 30 ventôse An XII, montre la volonté de