La Coutume Portalis

d’unification 1) Les tentatives d’unification régionale A l’époque, la diversité et l’imprécision des coutumes on conduit le pouvoir central à décider leur rédaction en 1453 (ordonnance de Montils-Les-Tours). La jurisprudence des parlements rendait des décisions, des arrêts de règlement qui s’appliquaient à toutes les affaires semblables soumises ensuite au parlement. Au niveau des coutumes, la coutume de Paris jouait un rôle prépondérant. Le parlement de Paris jouait un rôle prédominant. 2) Les facteurs

concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français et de conserver des anciennes coutumes tout ce qui pouvait être maintenu pour ne pas bouleverser les mœurs et habitudes des Français. Le code se devait d'être un lieu de mémoire, un code de consolidation avec le passé. Ceci qualifie l'esprit des siècles dont le partisan par excellence est Portalis. Selon cet esprit des siècles, le droit est le fruit d'une histoire et doit s'inscrire dans la continuité historique

évolué, il s’agirait de montrer dans quelles mesures les lois se sont adaptées et jusqu’à qu’elle point elles se sont modelées « au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites » comme l’énonçait Jean-Étienne-Marie Portalis connu pour être l’un des rédacteur du Code Civil promulgué 1804, dans son « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » (1801). Mais il serait judicieux de montrer également les relations qu’entretiennent la loi

A la fin du moyen age, cependant la pratiq juridiq, tente a aggraver , la condition juridique de la femme. En effet a partir du 14é siecle, les tribunaux prennent l'habitude de l'autoriser a plaider lorsque le mari est absent et la regle passe en coutume à la fin du siecle. En outre en cas de refus du mari, sans motif serieux le juge peut subtituer son autorisation, les praticians demande l'autorisation de celui-ci , pour les actes les plus graves. Dans les pays de droit écrit, les dispositions du

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit

projet) : -Sens favorable = tendance intellectuel qui condui a relé tte les connaissances les une aux autres et en font 1 ensemble coherent. -Sens pejorative = decrit excés de l’esprit de systéme utilisé par les gens hostile aux Lumiéres . Portalisppe pers de la redaction du CC de1804. L’esprit de systéme au service de la science . Deb 16e  invention de l’imprimerie  diffusion de la connaissance a grde echelle et a moindre coût. (Prince et corps eclissiastique). Fac nouveau secteur

précipitation. Portalis (un des 4 rédacteurs du Code Civil) disait: «les lois doivent être préparées avec une sage lenteur. Les États ne meurent pas et il n'est pas expédient de faire tous les jours de nouvelles lois». Clarté : La pertinence de la langue employée. Au XIX ème siècle, on citait le code Civil dans les lettres entre écrivains. La finalité de la loi doit être clairement défini c-a-d qu'à la lecture de la loi on doit savoir quel est le but de cette loi Portalis disait: la loi

L’ancien droit français. Origine de la Gaule -> 1789. Principalement marqué par l’absence de l’uniformité du droit -> résulte de la divis° de l’Ancienne France en : * pays de coutume : au nord de la Loire -> la loi n’existait que sous forme orale. 60 coutumes générales, & + de 700 coutumes locales. « EN TRAVERSANT LA France ON CHANGEAIT + SOUVENT DE LOIS QUE DE CHEVAUX. » VOLTAIRE. * pays de droit écrit : au sud de la Loire. -> « jus scriptum » : le droit est constitué

est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations valables pour résoudre chaque situation. Selon Portalis, un juriste napoléonienne, qui a développé que l’histoire du droit c’est la physique expérimentale du droit. Dans une perspective pratique, l’histoire du droit est comme un immense champ d’expérience de solutions, dans lequel les juristes puisent

droit international public est bien une matière juridique. Il existe de nombreuses institutions internationales qui attestent du droit international public (conseil général l'ONU, conseil de sécurité de l'ONU, la cour internationale de justice. La coutûme internationale constitue une source supranationale. Les principes généraux du droit reconnu par les nations civilisées → source supranationale. TITRE DEUX : LE DROIT PRIVE → s'intéresse à l'homme dans toute ses dimensions, à la personne humaine