La Coutume Portalis

de droit oral, applique un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre. On estime qu'il y a 60 coutumes générales (la plus importante étant la coutume de Paris) et environ 300 coutumes locales. ➢ Le 14 août 1800 le Premier consul Bonaparte désigna une commission de quatre éminents juristes (deux issus du droit écrit et deux issus du droit coutumier : Tronchet, Bigot de Preameneu, Portalis et Malleville, sous la direction de Cambacérès, pour le rédiger. Il fut promulgué le 21 mars 1804

des carolingiens des signes de faiblesse. Territorialité des coutumes: Après 3 siècle il est impossible de déterminer l’origine de chacun, tout dépend de la bonne foi, il n’y a rien à l’écrit (pas de nom, pas d’état civil…). Les déclarations d’appartenance ont été source de très nombreuses fraudes. Les lois et les usages vont fusionner localement, la diversité qui s’impose est territoriale. Le juge va donc appliquer une coutume locale, territoriale. On ne dépendra plus de l’origine des personnes

en 1479, aurait souhaité qu’en son royaume « on usa d’une seule coutume, d’un poids, d’une mesure, et que ces coutumes fussent mises en français dans un beau livre pour éviter la cautèle et pillerie des avocats… ». (Mémoires VI, 6, 1479) Mais la formulation est ambiguë, car à tout prendre peut se référer au projet déjà amorcé de Charles VII de faire rédiger les coutumes. Mais il semble bien avoir l’idée de faire réaliser une coutume générale (Gaudemet 190). C’est davantage Dumoulin qui rêve dès

française de 1789. Plus précisément, ce sont les principes et idées de la révolution qui vont faire naître ce droit. En effet, dans le contexte postrévolutionnaire on a ressenti le besoin d’harmoniser le droit. À ce moment, le droit n’était encore que coutumes dans le Sud et pouvoir arbitraire des juges dans le Nord. Il pouvait donc il y avoir des inégalités dans le traitement de litiges identiques dans deux endroits différents. La volonté de tout un peuple était donc d’harmoniser celui-ci. Il a également

censé ignorer la loi) , Portalis. La loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles, source du droit la loi est aujourd'hui prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pourvoir législatif . Il faut entendre ici le mot loi en tant que loi du droit objectif, c'est-à-dire le droit écrit au sens large qui incluse non seulement les lois et règlement mais aussi la jurisprudence et la coutume. La connaissance est différente

conduite nécessaire à la vie en société. Mais il n’est pas sans intérêt de s’interroger sur les fondements de cette règle. Une question essentielle se pose : Au-delà du droit, tel que nous le percevons, tel qu’il se décline au travers des lois, des coutumes, de la jurisprudence, existe-t-il un droit absolu ? Y a – t – il une règle qui soit au-delà de la règle de droit ? La question occupe encore juristes et philosophes, notamment les philosophes du droit. Plusieurs tendances se dégagent au niveau de

siècle est vraiment l'âge d'or de la coutume. Cette période se caractérise aussi par d'autres traits distinctifs : une décadence culturelle, un illettrisme important, un oubli quasi complet du droit romain. Ce n'est qu'à partir de la fin du douzième siècle qu'on va petit à petit redécouvrir le droit romain et cela aboutira dans la seconde moitié du treizième siècle à un partage de la France entre deux grandes traditions juridiques : Au nord les pays de coutume Au sud le pays de droit romain    

pluralité du droit - droit canonique pour les clercs / droit commun pour les laïcs - droit prenant en compte les privilèges (qui se heurtent à l’égalité juridique) et les lois privées - on constitue des famille de coutumes. A la veille de la Révolution, 60 coutumes générales sur l’ensemble du royaume, parfois inadaptées à l’évolution du temps - on cherche une voie d’unification - Louis XVI et Colbert mènent une entreprise de codification mais ce n’est pas assez exhaustif

et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Celui-ci a été rédigé par une commission de quatre magistrats (Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet) désigné par Napoléon Bonaparte. On parle aussi de codification, celle-ci avait pour mission de coucher sur papier les usages juridiques écrits, jurisprudence, coutumes, ordonnance royale ainsi que les textes de droit latin. Le Code civil, énonce divers principes comme la liberté, l’égalité, la laïcité et

LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE. « On ne fait pas un code, il se fait avec le temps ». Portalis, au début du XVIIIe siècle, portait une importance au rapport entre le législateur, à l’origine des lois, et le juge, chargé de dire le droit et d’appliquer ces lois. La loi émane de l’autorité investie du pouvoir législatif. C’est une règle de droit écrite, générale et impersonnelle, qui a pour vocation d’éviter l’anarchie entre les individus. Cependant, l’organe dont elle est issue doit faire