La Coutume Portalis

la diversité : distinction entre les pays de l’écrit (situés surtout dans le sud, proches de l’ancien empire romain) et les pays de coutumes (situés dans le nord). Les pays de l’écrit appliquent encore le droit romain, ils conservent un droit écrit unitaire. Au contraire, les pays de coutumes ont énormément de coutumes différentes et ne forment pas un tout. La coutume est morcelée et est différente d’un endroit à l’autre, d’un domaine à l’autre. La conséquence : sur un territoire donné, un individu

spécifique. La jurisprudence, source interprétative du droit positif, est ainsi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, soit sur une même question. Elle est qualifiée d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi. Dans cette logique, on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et sur quel fondement il est possible de considérer la jurisprudence comme une source de droit à part entière. Elle est

Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction

caractère contraignant Selon M Portalis ( philo et juriste du 18 eme ) , la loi des créatives de normes qui si elle permet ou interdit ou ordonne. C’est donc le caractère obligatoire. L’autorité publique peut sanctionner des sanctions de deux courants différents. 1 idéaliste et 2 positifs 1- Aristote, St Thomas d’AQUIN 2- Marx, Kelsel Règle suplémentaire : il complète en cas de silence Ex 1 2 3 p 27 ( fasicule telecharger sur spiral ) CHAPITRE 5 : la coutume * Plus ancienne source

des successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce, droit pénal etc qui ont été fait. Il y a des projets depuis

qui régissent des rapports inter étatique mais aussi les règles du pouvoirs des organisation internationales. La plupart de ses règles concernant les rapports des états entre eux sont issues des traités internationaux et d'un certains nombres de coutumes. La réalité de cette branche du droit ou plutôt sa juridicité est plutôt contesté est cela tiens du pb de la sanction. Lorsque un état ne respecte pas un traité internationale(ex : pb de la charte des EU, et mettre en place un certain article 7 qui

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

royales. Pays de coutume multiple C’est véritablement un projet révolutionnaire s’appuyant sur une philosophie des lumières (grande place au droit naturel). L’idée de Cambacérès est de faire un droit que tous les citoyens puissent comprendre → une législation épurée. 1 er projet 1793 puis 2 autres par la suite mais ca n aboutit point. Des le début du consulat, Bonaparte comprend qu’il faut attacher son nom a un grande œuvre législative. Il désigne donc une commission de 4 membres (Portalis → discours

droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles). Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles

aura , l epouvoir de créer la réglde de droit . Les source peuvent varier pour un même sociéte au cours del’histoire. Le processus, peut lui même présenter une grande diversité . La regle de droit peut réseulter de partiuqe habiteurl , répetr, , la coutume, elle peut résulte des pratique. En tout hypothése, l’idée fondamental, le groupe social doit décider dece qu’il accepte comme source de droit Chaque sociéte doit décider ce qu’elle considère comme légitime ou acceptable. En France,* pou r qu’une