La Coutume Portalis

litige précis et n’a pas de vocation à changer la société en profondeur. La création du droit n’appartient alors pas au législateur, mais au juge qui, au gré de ses jugements, construit un droit et des normes. Au départ, ce sont les traditions, les coutumes et les usages qui ont tout réglé ; puis, au fur et à mesure de l’évolution du droit et de la justice, ce sont les jugements précédents quoi ont fait foi de normes. Pourtant, si la Common Law n’est pas nécessairement écrite ou codifiée, il existe

la décision de justice correspond à l’application réelle et donc à l’adaptation de la règle de droit par le juge à une situation donnée. On peut également parler de jurisprudence. Même si c’est dès 1804, que le principal rédacteur du Code Civil Portalis insiste sur la nécessité de la jurisprudence dans l’application des lois. Ce n’est qu’à partir de la deuxième partie du XIXème siècle que son rôle dans la prise de décision de justice s’impose. Depuis, les relations entre la loi et la jurisprudence

(Jean Bodin). Pour autant on voit apparaître sous l’Ancien droit les signes d’une défiance à l’égar de l’équité. Prenait le visage de l’activité des Parlements. En 1298 les parlements ont eu le droit de statuer au nom de l’équité, juger qu’une coutume pouvait être écartée au regard de son caractère déraisonnable. Cette possibilité a été source d’abus ou ressentie comme telle, beaucoup y ont vu un véritable arbitraire : « Dieu nous garde de l’équité des Parlements ». C’est avec le droit intermédiaire

Brunet Mehdi Dissertation juridique Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques

pas. Par contre cette nouvelle loi sera appliquée lorsqu’il sera nécessaire dans les prochains litiges qui la concernera. C’est un article du code civil français de 1848 adopté durant la IIème république sous napoléon qui a fait réunir 4 juristes ; Portalis, Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet. En même temps c’est la révolution pour obtenir le suffrage universel. Ce qui fut car a cette date apparaît avènement du suffrage universel pour les hommes en plus de la chute de la monarchie de juillet

de justice ont était largement inspirait pour crée de nouveaux texte de loi alors oui la jurisprudenceest une source de droit et OUI le juge detient ce role créateur. D’autre dirons que ce n’est pas une source de droit car seule le legilsteur, la coutume et la constitution detient ce role créteur. Les avis parfois differre mais il a était declarer officiellement que la jurisprudence est une source de droit et que precisement me juge detient un pouvoir créateur meme si parfois il est limité.

dite personnel, dans l’histoire d’une nation, un groupe d’homme va prendre en main la politique et qui profite pour modifier l’etat du droit pour faire leur politique ex : Napoleon Ier : préfecture conseil d’Etat , banque de France , code civil Portalis qui l’a rédigé De gaulle initiateur de la V eme république -Influence technologiques, progrès techniques et sociaux vont provoquer l’apparition d’un droit nouveau ex : sécurité sociale (47 -48) : sa s’accompagne du droit a la sécurité sociale

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

ensemble d’evenments historiques et d’unite politique. C’est interessant de voir que, dans le 18e siecle, la codification a suscite des aspects philosophiques aussi. L’ideologie de la codification s’appuiait sur les idees de Rousseau, Montesquieu, Portalis, l’Ecole historique allemande, l’ecole du droit naturel, qui montrent tous la diversite du caractere de la codification. Dans les derniers decennies, il y a eu un recul de la codification, dite « decodification », a cause d’une inflation legislative

                           -     le contrôle de constitutionalité (doc. 6)                                 -     le contrôle de légalité            IV.  Les sources complémentaires du droit : -          la jurisprudence (doc. 7) -          la coutume -          la doctrine     SEMINAIRE 1 : LA JUSTICE   La fonction de juger L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges Les autorités administratives indépendantes     Section 1 : Les juridictions